Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SIDEC du JURA

SIDEC du Jura

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SIDEC du JURA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIDEC du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-16	Avis de marché
2015-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1 -" Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 — "Responsabilité et risques annexes"lot 3 — " Flotte automobile et risques annexes"lot 4 — "Protection juridique des agents et élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEC du Jura
Adresse postale: Service juridique, marchés et ressources humaines, 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sidec-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384470412 📞
Fax: +33 384248154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214779
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Sur demande écrite exclusivement. Retrait sur place au SIDEC ou envoi par courrier ou téléchargement (www.sidec-jura.fr). Autres renseignements complémentaires: L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.sidec-jura.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www sidec-jura.fr les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www sidec-jura.fr les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Société Protectas — 11 avenue Édouard Droz — 25000 Besançon — tél. : +33 381886122 — fax: +33 381531243 — mail: conseil@protectas.fr — M. Metin Metin Le marché est conclu pour une durée de 5 ans: du 1.1.2016 au 31.12.2020. Faculté pour les deux parties de résiliation annuelle du marché avec préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SIDEC du JURA.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et élus»
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Quantité ou étendue:

Lot 1 -" Dommages aux biens et risques annexes"

lot 2 — "Responsabilité et risques annexes"

lot 3 — " Flotte automobile et risques annexes"

lot 4 — "Protection juridique des agents et élus".

Description des options:

Ces options s'entendent au sens de prestations supplementaires eventuelles. Base et pse doivent etre obligatoirement chiffrees

lot no 01 ( Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» ):

— base: Sans franchise sur tous les risques

— prestation alternative: franchise 500 euro(s) sur tous les risques.

Lot no 02 ( Assurance «Responsabilité et risques annexes» ):

— base: Assurance «Responsabilité générale et risques annexes»

— prestation supplémentaire éventuelle no 1: Assurance «Responsabilité civile Maître d'oeuvre»

— prestation supplémentaire éventuelle no 2: Assurance «Protection Juridique personne morale».

Lot no 03 ( Assurance «Flotte automobile et risques annexes» ):

— base: Flotte automobile et risques annexes

— prestation supplémentaire éventuelle no1: Marchandises transportées

— prestation supplémentaire éventuelle no2: Auto collaborateurs

— prestations supplémentaire éventuelle no3: Auto mission élus.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15S0026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SIDEC du Jura.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances

— financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (4)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sidec du jura

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEC
Nom: SIDEC du Jura
Adresse postale: Service JMRH 1 rue Maurice Chevassu
Point de contact: Catherine Bianchetti et/ou Danièle Turbiarz
URL des documents: http://www.sidec-jura.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0026
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Sur demande écrite exclusivement. Retrait sur place au SIDEC ou envoi par courrier ou téléchargement (www.sidec-jura.fr).

Autres renseignements complémentaires: L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.sidec-jura.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www sidec-jura.fr

les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www sidec-jura.fr

les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Société Protectas — 11 avenue Édouard Droz — 25000 Besançon — tél. : +33 381886122 — fax: +33 381531243 — mail: conseil@protectas.fr — M. Metin Metin

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans: du 1.1.2016 au 31.12.2020. Faculté pour les deux parties de résiliation annuelle du marché avec préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2015/S 118-214779 (2015-06-16)

Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-405103
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214779
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-91872, mise en ligne le 16.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: cabinet Thiemonge — agent général MMA
Adresse postale: 5A avenue Georges Pompidou
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: cabinet Mourey Joly
Adresse postale: ZAC Croix Carrée
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 et S du code de justice administrative.

Référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 551-13 et S du CJA.

Contestation de validité du marché conformément à l'arrêt CE du 16.7.2007 nº 291545, sté Tropic, exercée par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 222-405103 (2015-11-12)

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