Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Vienne

Département de la Vienne

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de la Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-16	Avis de marché
2015-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand, BP 319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date limite de soumission: 2015-04-22 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099861
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département de la Vienne.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité médicale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Tous risques expositions.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Description des options:

Lot 1 -Dommages aux biens et risques annexes

lot 2 -Responsabilité et risques annexes

lot 3 -Responsabilité médicale

lot 4 -Tous risques expositions

lot 5 -Protection juridique des agents et élus.

Numéro de référence: 15DAG01S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

-Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés au titre du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Rémunération dans les conditions fixées par la comptabilité publique.

Financement sur les ressources propres du Département de la Vienne.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DAG01S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif à Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549606809 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-099861 (2015-03-16)

Avis d'attribution de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 145 630,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330728
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-099861
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-39674, mise en ligne le 17.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Aleende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

3️⃣
Nom: Sofcap/sham
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

4️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle/Hiscox
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Paris Nord assurances services/areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Source: OJS 2015/S 182-330728 (2015-09-15)

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