Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Muret

Ville de Muret

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Muret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Muret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2016-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Muret
Adresse postale: 27 rue Castelvielh — BP 60207
Code postal: 31605
Commune postale: Muret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ 🌏
Téléphone: +33 561519581 📞
Fax: +33 561519541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248177
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Muret.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 6
Brève description: Rc exploitant aérodrome.
Numéro de référence: AOO 20150025

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si groupement, le mandataire sera solidiaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (4)
2. Tarification (4)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 64 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 582081212 📞
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Mairie de Muret
URL pour la participation: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 20150025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 134-248177 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2016-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050610
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248177
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-100262, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Smacl assurances

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Sarre et Moselle / Protexia
Adresse postale: 17bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Gras Savoye Grand SO / CNP assurances
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522

6️⃣
Nom: MDE / Allianz
Adresse postale: 3 boulevard Aristide Briand
Commune postale: Muret
Code postal: 31600

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Source: OJS 2016/S 031-050610 (2016-02-09)

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