Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Cranves-Sales

Ville de Cranves-Sales

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Cranves-Sales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Cranves-Sales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-26	Avis de marché
2015-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cranves-Sales
Adresse postale: Mairie, 139 rue de la Mairie
Code postal: 74380
Commune postale: Cranves-Sales
Contact
Courrier électronique: maurice.cicciu@mairie.cranves-sales.fr 📧
Téléphone: +33 450393942 📞
Fax: +33 450367570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111147
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Cranves-Sales.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Numéro de référence: 2015/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC 1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC 2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC 1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740094400013
Contact
Point de contact: Boccard Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Société Protectas: Mme Durpoix
Adresse postale: 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Mairie de Cranves-Sales
Adresse postale: 139 rue de la Mairie
Téléphone: +33 450393945 📞

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/02
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 063-111147 (2015-03-26)

Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285935
Se réfère à l'avis: 2015/S 63-111147
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Montant annuel des marchés: — lot n° 1: 17 831,30 EUR TTC, — lot n° 2: 8 775,35 EUR TTC correspondant à un taux de 0,485 % de la masse salariale pour la RC générale et 1 316,88 EUR TTC par an pour la protection juridique, — lot n° 3: 8 800 EUR TTC, offre sans franchise, avec les prestations supplémentaires marchandises transportées pour un montant de 300 EUR TTC et auto mission pour un montant de 200 EUR TTC, — lot n° 4: 4,86 % de la masse salariale pour les agents CNRACL soit pour une masse salariale de 1 460 022 EUR, un montant de 70 957 EUR avec les garanties décès, accident du travail sans franchise, congé longue maladie — congé longue durée, maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours, — lot n° 5: 200,10 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-46516, mise en ligne le 26.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cédex 9
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

4️⃣
Nom: Groupement Sofcap/Generalli
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Nom: Groupement Sarre et Moselle/CFDP
Adresse postale: 17 bis avenue Poincarré — CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
Source: OJS 2015/S 155-285935 (2015-08-10)

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