Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'hôpital de SAINT-JAMES

Hôpital local

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'hôpital de Saint-James.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-28 Avis de marché
2015-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes" Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes" Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes" Lot 4 - "Risques statutaires du personnel" Lot 5 - "Protection juridique".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital local
Adresse postale: 2 route du Pontorson, BP 18
Code postal: 50240
Commune postale: Saint-James
Contact
Adresse Internet: http://www.hopital-stjames.fr 🌏
Courrier électronique: s.economiques@hopital-stjames.fr 📧
Téléphone: +33 233898900 📞
Fax: +33 233898940 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152646
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra. Situation juridique - références requises: Sont exigés: 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'hôpital de Saint-James.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance "Protection juridique"
Brève description: Assurance "Protection juridique".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 route de Pontorson, BP 18, 50240 Saint-James

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Lecomte Claudine, directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 1 rue du Château, BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra. Situation juridique - références requises: Sont exigés: 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 6 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2015/S 085-152646 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 624,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-369287
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152646
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-65894, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 route de Pontorson — BP 18, 50240 Saint-James.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Verspieren SA
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-28 📅
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: Les bureaux du triangle — CS 89501
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: GRAS Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814

5️⃣
Source: OJS 2015/S 203-369287 (2015-10-16)
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