Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'hôpital de SAINT-JAMES

Quantité ou étendue

Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes" Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes" Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes" Lot 4 - "Risques statutaires du personnel" Lot 5 - "Protection juridique".

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra. Situation juridique - références requises: Sont exigés: 1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.klekoon.com.