Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Association hospitalière Sainte-Marie

Association hospitaliere Sainte-Marie

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'Association Hospitalière Sainte-Marie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
— Lot 1 — «Dommages aux bien et risques annexes»— Lot 2 — «Responsabilité civile et risques annexes»— Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes»— Lot 4 — «Individuelle accident»— Lot 5 — «Protection juridique».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association hospitalière Sainte-Marie
Adresse postale: 12 rue de l'Hermitage, CS 20099
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.ahsm.eu 🌏
Courrier électronique: jl.gallois@dg-groupe-sainte-marie.com 📧
Téléphone: +4 73198466 📞
Fax: +4 73198451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259732
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de l'Association Hospitalière Sainte-Marie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Individuelle accident»
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique»
Quantité ou étendue:
— Lot 1 — «Dommages aux bien et risques annexes»
— Lot 2 — «Responsabilité civile et risques annexes»
— Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes»
— Lot 4 — «Individuelle accident»
— Lot 5 — «Protection juridique».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
établissements de l'Association hospitalière Sainte-Marie situés dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Aveyron, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
voir infra.
Situation juridique — Références requises:
sont exigés:
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction, le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;
Afficher plus
[1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires]
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);
7) être en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 .6.2005. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
Afficher plus
8) les pièces visées à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références, notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (40)
2. Tarification (35)
3. Modalité de procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean-Louis Gallois, responsable de la centrale d'achats
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Édouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: M. Pierre-Alexandre Royer
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 141-259732 (2015-07-20)
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