Marché de service d'assurances pour les besoins du conseil départemental des alpes de haute provence — 7 lots

Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Marché de service d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-19	Avis de marché
2015-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

7 lots.La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1.1.2016, jusqu'au 31.12.2019, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les variantes sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières. Les réserves substantielles ne sont pas admises en application de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300505 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217966
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Dommages aux Biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Responsabilité Civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance Responsabilité Civile Médicale du Conseil départemental.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance Protection Juridique des Agents et élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Flotte automobile et engins.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance Tous risques Expositions.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

7 lots.

La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1.1.2016, jusqu'au 31.12.2019, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les variantes sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières. Les réserves substantielles ne sont pas admises en application de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15SAJ002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et habilitation des co-traitants: un intermédiaire devra nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant lui même être assureur; dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une

condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; Et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Certificat de qualification: attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues aux titulaires seront mandatées et payées à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes suivant les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

le financement se fera sur les fonds propres de la collectivité, à la section de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement (notamment co-assurance ou présence d'un intermédiaire), la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Coassurance: la coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).

A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Montant du taux ou de la prime minimale proposée (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
M. Sauvan Gilbert, président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Sophia Audit Assurances
Adresse postale: 527 chemin du Stade
Commune postale: Saint-Cezaire-sur-Siagne
Code postal: 06530
Point de contact: Mazzoni Mayon
Courrier électronique: nathalie.mazzoni@sophia-audit.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu CS 70216
Point de contact: Matthieu Elouard
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SAJ002
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations sur les principaux recours:

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative

3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014.

4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, Tél. +33 491134813.

Marché renouvelable
Le marché sera renouvelé en 2019; un nouvel avis sera publié.
Source: OJS 2015/S 119-217966 (2015-06-19)

Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 750,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil dépt des Alpes de Haute Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442260
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217966
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-91298, mise en ligne le 22.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Sofcao
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

4️⃣
Nom: CFDP assurances
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

5️⃣
Nom: Altima courtage — assurances
Code postal: 79000

6️⃣

7️⃣
Nom: Cabinet Frand et associés
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative

2- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014. Les marchés attribués par la commission d'appel d'offres du 13.10.2015, signés ou conclus le 23.11.2015 et notifiés le 26.11.2015 pourront être consultés au service des affaires juridiques (sous réserve du respect du secret commercial et industriel).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. +33 491134813.

Source: OJS 2015/S 243-442260 (2015-12-11)

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