Avis de marché (2015-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“7 lots.La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1.1.2016, jusqu'au 31.12.2019, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie...”
Quantité ou étendue
7 lots.La durée du marché est de quatre ans, à compter du 1.1.2016, jusqu'au 31.12.2019, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les variantes sont autorisées selon les exigences minimales indiquées au cahier des clauses particulières. Les réserves substantielles ne sont pas admises en application de la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr📧
Fax: +33 492300505 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217966
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.”
Source: OJS 2015/S 119-217966 (2015-06-19)
Avis d'attribution de marché (2015-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 750,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil dépt des Alpes de Haute Provence
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442260
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217966
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP”
Source: OJS 2015/S 243-442260 (2015-12-11)