Marché de service d'assurance dans le cadre d'un groupement de commande entre la commune de Passy et le CCAS

Ville de Passy

Les contrats d'assurance objet du présent appel d'offre sont souscrits à effet du 1.1.2016 pour une durée de 5 ANS avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-18.

Qui ?

• Ville de Passy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Passy
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 74190
Commune postale: Passy
Contact
Téléphone: +33 450784143 📞
Fax: +33 450784321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-18 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 079-140006
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Renseignements administratifs: M. Magnus Christian, 1 place de la Mairie 74190 Passy tél. +33 450784143 — fax +33 450784321 mail: c.magnus@mairie-passy.fr Renseignements techniques: Société Protectas, Mme Marie Durpoix, 2 avenue du Commandant Marceau fax +33 381886572 mail: marie.durpoix@potectas.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le pouvoir adjudicateur auditionnera tous les candidats dont l'offre a été jugée recevable. L'audition aura pour objet de préciser ou de compléter les éléments techniques demandés dans le cadre de l'analyse des offres: la nature et l'étendue des garanties ainsi que les modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Cette audition qui se déroulera dans des conditions strictes d'égalité de traitement, ne doit aboutir en aucun cas à une négociation de l'offre ou à une modification substantielle de celle-ci. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (3)
2. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
3. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740208000014
Contact
Point de contact: Kollibay Patrick, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Renseignements administratifs:

M. Magnus Christian, 1 place de la Mairie

74190 Passy

tél. +33 450784143 — fax +33 450784321

mail: c.magnus@mairie-passy.fr

Renseignements techniques:

Société Protectas, Mme Marie Durpoix, 2 avenue du Commandant Marceau

fax +33 381886572

mail: marie.durpoix@potectas.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le pouvoir adjudicateur auditionnera tous les candidats dont l'offre a été jugée recevable.

L'audition aura pour objet de préciser ou de compléter les éléments techniques demandés dans le cadre de l'analyse des offres: la nature et l'étendue des garanties ainsi que les modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire.

Cette audition qui se déroulera dans des conditions strictes d'égalité de traitement, ne doit aboutir en aucun cas à une négociation de l'offre ou à une modification substantielle de celle-ci.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service greffe de la 3e chambre du tribunal de Grenoble
Adresse postale: 22 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2015/S 079-140006 (2015-04-18)

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