Marché de prestations de services d'assurances pour les besoins du service technique des transports automobiles municipaux (TAM) de la Ville de Paris

Mairie de Paris

Marché de prestations de services d'assurances à 3 lots concernant le service technique «Transports automobiles municipaux»de la Ville de Paris:
— lot nº 1 — assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,
— lot nº 2 — assurance « Responsabilité garage»,
— lot nº 3 — assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2015-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: dff7assurances@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142762149 📞
Fax: +33 142763819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243248
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services d'assurances à 3 lots concernant le service technique «Transports automobiles municipaux»de la Ville de Paris:

— lot nº 1 — assurance «Dommages aux biens et risques annexes»,

— lot nº 2 — assurance « Responsabilité garage»,

— lot nº 3 — assurance «Flotte automobile et risques annexes».

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Le lot nº 1 a pour objet de garantir la partie du parking automobile situé rue Lobau 75004 Paris dont le service technique des transports automobiles municipaux (TAM) est locataire.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité garage
Brève description:

Le lot no 2 a pour objet de garantir les activités du service technique des transports automobiles municipaux (TAM) sur l'ensemble des sites d'exploitation (garagiste, location, vente, entreposage de véhicules, mise à disposition de ses locaux et matériels).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Le lot no 3 a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont la Ville de Paris — service technique des transports automobiles municipaux (TAM) est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage y compris les véhicules confiés dans le cadre de l'activité garage.

Numéro de référence: 2015V34011520
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Paris, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique — références requises:

Sont exigées:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail du règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de la Ville. Marché(s) traité(s) à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire. Prix fermes pour toute la durée du marché ou révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217500016
Contact
Point de contact: Direction des finances et des achats / sous-direction du budget / bureau f7 gestion financière / assurances
Mme Piquemal Elodie
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V34011520

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243248 (2015-07-06)

Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001853
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243248
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-104462, mise en ligne le 7.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Satec / Allianz
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: La Sauvegarde
Adresse postale: 17 rue de Prony
Code postal: 75017
Source: OJS 2016/S 002-001853 (2015-12-31)

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