Marché de prestations de services d'assurance

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale d'agriculture PC
Adresse postale: CS 45002
Code postal: 86550
Commune postale: Mignaloux-Beauvoir
Contact
Adresse Internet: http://www.poitou-charentes.chambagri.fr 🌏
Téléphone: +33 549447481 📞
Fax: +33 549467905 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262285
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurance.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Assurance dommages aux biens
Brève description:
“Lot 1 Assurance dommages aux biens.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Assurance flotte automobile et auto missions
Brève description:
“Lot 2 Assurance flotte automobile et auto missions.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents
Brève description:
“Lot 3 Assurance responsabilité civile générale, individuelle accidents.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Assurance responsabilité civile des dirigeants
Brève description:
“Lot 4 Assurance responsabilité civile des dirigeants.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement
Brève description:
“Lot 5 Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015ASSURANCES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements Charente — Charente-Maritime — Deux-Sèvres — Vienne.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique.”
Situation économique et financière:
“Cf. Règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Capacité technique et professionnelle:
“Cf. Règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement: 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (35)
2. Qualité des prestations de gestion (35)
3. Prix de l'offre (30)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale d'agriculture PC18860001900015
Numéro d'enregistrement national: 18860001900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Risk'Omnium SAS
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes — le Sauze
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Chambre Régionale d'agriculture Poitou-Charentes18860001900015
Adresse postale: CS 45002
Commune postale: Mignaloux Beauvoir
Code postal: 86550
Point de contact: Mlle Charruault Mireille
Courrier électronique: mireille.charruault@poitou-charentes.chambagri.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_vbEo-8LMtx 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015ASSURANCES
Informations complémentaires

“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 juillet 2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gibert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86021
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel Article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et article R 421-1 et 3 du CJA; 2 mois à compter de la décision de rejet.”

“Ou”

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“toute décision défavorable au titre du présent marché, pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

toute décision défavorable au titre du présent marché, pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif précité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Il est également possible de recourir au référé précontractuel jusqu'à la signature du marché.

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Source: OJS 2015/S 142-262285 (2015-07-22)