Marché d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS et du SIVOS de l'école Molière de Coulaines

Ville de Coulaines

Marché d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS et du SIVOS de l'école Molière de Coulaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Bellayer Clercq mandataire pour MMA IARD
• SMACL

Qui ?

• Ville de Coulaines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-28	Avis de marché
2015-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coulaines
Adresse postale: square Weyhe — BP 60077
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344455
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Toute demande de renseignement se fera via la plateforme de dématérialisation www.centraledesmarches.com et ce avant le 16.10.2015 à midi. Passé ce délai, aucune réponse de la part du pouvoir adjudicateur ne sera apportée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances pour les besoins de la ville, du CCAS et du SIVOS de l'école Molière de Coulaines.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Coulaines
Adresse postale: square Weyhe
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOS de l'école Molière
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom: Mairie de Coulaines
URL pour informations complémentaires: http://www.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Adresse postale: square Weyhe, BP 60077
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 190-344455 (2015-09-28)

Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 333 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452499
Se réfère à l'avis: 2015/S 190-344455
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les montants des marchés sont les cotisations par lot pour l'année. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-147030, mise en ligne le 29.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Cabinet Bellayer Clercq mandataire pour MMA IARD
Adresse postale: 83 rue du Bourg Belé
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Alliende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOS de l'École Molière
Numéro d'enregistrement national: 25720230900015
Adresse postale: Hôtel de Ville
Numéro d'enregistrement national: 26720048300019
Source: OJS 2015/S 248-452499 (2015-12-18)

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