Marché d'assurances

Commune d'Ottmarsheim

Marché d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Qui ?

• Commune d'Ottmarsheim

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ottmarsheim
Adresse postale: 20 rue du Général de Gaulle
Code postal: 68490
Commune postale: Ottmarsheim
Contact
Adresse Internet: http://www.ottmarsheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ottmarsheim.fr 📧
Téléphone: +33 389260642 📞
Fax: +33 389260048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379715
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: dommage aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1: dommage aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Lot 3: flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: protection juridique des agents et des élus
Brève description: Lot 4: protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: tous risques expositions
Brève description: Lot 5: tous risques expositions.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: risques statutaires du personnel
Brève description: Lot 6: risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 68490 Ottmarsheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,

— la déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir,

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 42 et 44 du code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation,

— pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse,

— pour les agents, le mandat de la compagnie.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités locales, pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,

— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières appréciées au regard des justificatifs qui seront présentés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la collectivité. Règlement par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités de gestion des dossiers (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Isselin Geoffrey
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie Ottmarsheim
Point de contact: M. Isselin
Nom: Mairie d'Ottmarsheim
Point de contact: M. le maire M
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.ottmarsheim.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 209-379715 (2015-10-23)

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