Marche d'assurances 2016-2020

EPD Clairvivre

Marche d'assurance 2016-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-03 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes».Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes».Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes».Lot 4 — «Risques statutaires du personnel».Lot 5 — «Protection juridique des agents et administrateurs».Lot 6 — «Assurance prévoyance et complémentaire santé des ouvriers de l'Esat».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPD Clairvivre
Adresse postale: Cite de Clairvivre, service economat
Code postal: 24160
Commune postale: Salagnac
Contact
Adresse Internet: http://www.la-cite-clairvivre.com 🌏
Courrier électronique: economat@epd-clairvivre.com 📧
Téléphone: +33 553622340 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196536
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.la-cite-clairvivre.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.la-cite-clairvivre.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.la-cite-clairvivre.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche d'assurance 2016-2020.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et administrateurs».
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Prévoyance et complémentaire santé des ouvriers de l'ESAT».
Quantité ou étendue:
Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes».
Lot 2 — «Responsabilité et risques annexes».
Lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes».
Lot 4 — «Risques statutaires du personnel».
Lot 5 — «Protection juridique des agents et administrateurs».
Lot 6 — «Assurance prévoyance et complémentaire santé des ouvriers de l'Esat».
Numéro de référence: 15S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPD Clairvivre, 24160 Salagnac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
7) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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8) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: EPD Clairvivre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Troubady Martine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.la-cite-clairvivre.com 🌏
URL pour la participation: http://www.la-cite-clairvivre.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 64 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: M. Lepine
Téléphone: +33 582081212 📞
Courrier électronique: toulouse@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: EPD Clairvivre
Adresse postale: Économat cité de Clairvivre
Point de contact: Mme Martine Troubady
Fax: +33 805639065 📠
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0006
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.la-cite-clairvivre.com
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.la-cite-clairvivre.com
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.la-cite-clairvivre.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556990800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 108-196536 (2015-06-03)
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