Marché d'assurance risques statutaires de la ville de Dainville
Le contrat à pour objet de rembourser à la ville de Dainville tout ou partie des frais qui lui incombent en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique territoriale dans le cadre de la protection sociale de ses agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-09-29
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Avis de marché
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