Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté de Communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du CIAS de la Ténarèze

Commune de Condom

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes de la Ville de Condom, de la Communauté de Communes de la Ténarèze, du CCAS de Condom et du CIAS de la Ténarèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil Assurance Courtage
• GRAS Savoye Grand Sud Ouest
• Groupama
• SMACL
• Société aixoise de gestion d'assurances

Qui ?

• Commune de Condom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-23	Avis de marché
2016-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 15 lots. Il est passé pour une durée de 6 ans pour la Communauté de Communes de la Ténarèze, 5 ans pour la Ville de Condom, le CCAS de Condom et la CIAS de la Ténarèze (sauf pour le lot Protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs: 6 ans). Il a pour objet la souscription des contrats d'assurance: Risques Automobiles de la Ville de Condom et du CCAS de Condom, Risques Automobiles de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Risques Automobiles du CIAS de la Ténarèze, Risques de Dommages aux Biens de la Ville de Condom et du CCAS de Condom, Risques de Dommages aux Biens de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Risques de Responsabilités de la Ville de Condom, Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Risques de Responsabilités du CCAS de Condom, Multirisques du CIAS de la Ténarèze, Protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs, Protection Juridique de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus, Protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs, Risques Statutaires de la Ville de Condom et du CCAS de Condom, Risques Statutaires de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Risques Statutaires du CIAS de la Ténarèze.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Condom
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Code postal: 32100
Commune postale: Condom
Contact
Adresse Internet: http://www.condom.org 🌏
Téléphone: +33 562282488 📞
Fax: +33 562284832 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264515
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: www.eu-supply.com/condom.asp, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée; — les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante; Www.eu-supply.com/condom.asp Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants: Capacités financières, économiques et techniques, CA de la société au cours des trois derniers exercices; Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens;présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur. Dans le marché sont présentes des prestations supplémentaires sur lesquelles une proposition peut être faite et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées aux différents CCTP. La réponse aux prestations supplémentaires prévues dans les CCTP n'est pas imposée. Elles ne rentreront pas dans la notation des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques Automobiles de la Ville de Condom et du CCAS de Condom
Brève description: Risques Automobiles de la Ville de Condom et du CCAS de Condom.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Risques Automobiles de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Brève description: Risques Automobiles de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques Automobiles du CIAS de la Ténarèze
Brève description: Risques Automobiles du CIAS de la Ténarèze.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques de Dommages aux Biens de la Ville de Condom et du CCAS de Condom
Brève description: Risques de Dommages aux Biens de la Ville de Condom et du CCAS de Condom.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques de Dommages aux Biens de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Brève description: Risques de Dommages aux Biens de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques de Responsabilités de la Ville de Condom
Brève description: Risques de Responsabilités de la Ville de Condom.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Brève description: Risques de Responsabilités de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Risques de Responsabilités du CCAS de Condom
Brève description: Risques de Responsabilités du CCAS de Condom.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Multirisques du CIAS de la Ténarèze
Brève description: Multirisques du CIAS de la Ténarèze.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs
Brève description:

Protection Juridique de la Ville et du CCAS de Condom et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Protection Juridique de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus
Brève description:

Protection Juridique de la Communauté de Communes de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs
Brève description:

Protection Juridique du CIAS de la Ténarèze et Protection Fonctionnelle des Agents et des Administrateurs.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Risques Statutaires de la Ville de Condom
Brève description: Risques Statutaires de la Ville de Condom.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Risques Statutaires de la Communauté de Communes de la Ténarèze
Brève description: Risques Statutaires de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Risques Statutaires du CIAS de la Ténarèze
Brève description: Risques Statutaires du CIAS de la Ténarèze.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 2015-18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

Situation juridique — références requises

a — lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

B — conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat, indiquées au règlement de la consultation.

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:

— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:

— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

— attestation d'assurance professionnelle

— attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

— CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le secteur du pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la Ville de Condom, Communauté de Communes de la Ténarèze, CCAS de Condom, CIAS de la Ténarèze; budget de la Ville de Condom, Communauté de Communes de la Ténarèze, CCAS de Condom et CIAS de la Ténarèze, section de fonctionnement

Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics

Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'Exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2017-01-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320107200153
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 24320041700067
Adresse postale: quai Laboupillère
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Condom
Numéro d'enregistrement national: 26320102200062
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 20004932900012
Contact
Point de contact: Dubrac Gérard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/condom.asp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2016-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-18
Informations complémentaires

— les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante;

Www.eu-supply.com/condom.asp

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises: tel: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants: Capacités financières, économiques et techniques, CA de la société au cours des trois derniers exercices; Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens;présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur du pouvoir adjudicateur.

Dans le marché sont présentes des prestations supplémentaires sur lesquelles une proposition peut être faite et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de souscrire ou non. Elles sont prévues et détaillées aux différents CCTP.

La réponse aux prestations supplémentaires prévues dans les CCTP n'est pas imposée. Elles ne rentreront pas dans la notation des offres

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 143-264515 (2015-07-23)

Avis d'attribution de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 040,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031861
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264515
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-114574, mise en ligne le 24.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: breteuilassurances@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Société aixoise de gestion d'assurances
Adresse postale: 1285 rue Ampère, CS 70535, pôle d'activités Aix-les-Milles
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 03
Code postal: 13593

1️⃣1️⃣
Adresse postale: 1285 rue Ampère, CS 70535, pôle d'activités d'Aix-les-Milles

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522

1️⃣4️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 14 rue de Vidailhan, CS 93105
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31131

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre intercommunal d'action sociale (Cias) de la Ténarèze
Adresse postale: quai laboupillère
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 020-031861 (2016-01-25)

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