Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la mairie de Bruguières

Mairie de Bruguières

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la mairie de Bruguières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Bruguières

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2016-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la mairie de Bruguières: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la mairie et protection fonctionnelle des agents et des élus et risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bruguières
Adresse postale: 19 place de la République
Code postal: 31150
Commune postale: Bruguières
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-bruguieres.fr/ 🌏
Courrier électronique: carine.rey@mairie-bruguieres.fr 📧
Téléphone: +33 562229773 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247969
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://mairie-bruguieres.e-marchespublics.com, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://mairie-bruguieres.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la mairie de Bruguières.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques automobiles
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique de la mairie et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

Protection juridique de la mairie et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bruguières (31).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la mairie de Bruguières; budget de la mairie de Bruguières, section de fonctionnement.

Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-01-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-bruguieres.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante:

http://mairie-bruguieres.e-marchespublics.com, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.

Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: http://mairie-bruguieres.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 71007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 134-247969 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 407 718 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040636
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247969
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-107659, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-19 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau
Code postal: 64024

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Jadis cfpd
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341

5️⃣
Nom: GRAS Savoye — AXA
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 71007
Source: OJS 2016/S 025-040636 (2016-02-02)

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