Groupement de commandes marché de service d'assurances

Communauté de communes du malesherbois

Acceptées exclusivement suivant les conditions indiquées au CCTP ou des articles 11 et 19 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-28 Avis de marché
2015-09-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Malesherbois
Adresse postale: 5 ter avenue du Général de Gaulle
Code postal: 45330
Commune postale: Malesherbes
Contact
Téléphone: +33 238345057 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271445
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://approlys.marches-publics.info/ Renseignements administratifs: Communauté de communes du Malesherbois, 5 ter avenue du Gal de Gaulle, BP 23 45331 Malesherbes Tél: +33 238345057 mel: direction@cc-malesherbois.com unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acceptées exclusivement suivant les conditions indiquées au CCTP ou des articles 11 et 19 du règlement de consultation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et défense recours dommages causés à autrui.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Auto élus et collaborateurs en mission.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique et défense pénale.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Se reporter au CCTP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FS-0036-T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: sur fonds propres de la Communauté de communes et des communes adhérent au groupement ainsi que du budget du CCAS de Malesherbes (chaque adhérent signant son propre contrat en fonction de ses besoins)
paiement: mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-09-25 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du cctp % (50)
2. Prix % (40)
3. Gestion et suivi des sinistres % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Malesherbes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450052600078
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Malesherbois
Adresse postale: 5 ter avenue du Gal de Gaulle, BP 23
Code postal: 45331

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0036-T
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://approlys.marches-publics.info/
Renseignements administratifs:
Communauté de communes du Malesherbois, 5 ter avenue du Gal de Gaulle, BP 23
45331 Malesherbes
Tél: +33 238345057
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf: le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
référé pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.
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Source: OJS 2015/S 147-271445 (2015-07-28)
Informations complémentaires (2015-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341166
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271445
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2015/S 188-341166 (2015-09-24)
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