Groupement de commandes: assurances hors assurances du personnel

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Malesherbois
Adresse postale: 5 Ter avenue du Général de Gaulle
Code postal: 45330
Commune postale: Malesherbes
Contact
Téléphone: +33 238345057 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359643
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://approlys.marches-publics.info/ . Renseignements administratifs:...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Groupement de commandes pour les 7 communes de la communauté de communes du Malesherbois, le CCAS de Malesherbes et la CC.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et défense recours dommages causés à autrui.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Flotte automobile.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Automobile élus et collaborateurs en mission.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Protection juridique et défense pénale.”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15FS-0037-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: certificats de qualification professionnelle et agréments (ou équivalent).”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement: sur fonds propres par la section de fonctionnement de chaque signataire,”

“— paiement: mandat administratif à 30 jours à compter de la réception par l'assuré du décompte.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Assureurs exclusivement porteurs de risques. Articles L. 511-1 et L. 310-2 du code des assurances, relatifs aux professions d'intermédiaires d'assurances et...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP % (50)
2. Conditions tarifaires % (40)
3. Gestion et suivi des sinistres % (10)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Malesherbois24450052600078
Numéro d'enregistrement national: 24450052600078
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Malesherbois
Adresse postale: 5 ter avenue du Général de Gaulle — BP 23
Commune postale: Malesherbes
Code postal: 45331

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15FS-0037-M
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://approlys.marches-publics.info/ .”

“Renseignements administratifs: communauté de communes du Malesherbois, C. Fouquet, 5 ter avenue du Général de Gaulle, BP 23, 45331 Malesherbes, tél. +33...”    Afficher plus

Afficher plus (4)

“Unité monétaire utilisée, l'euro.”

“Adresse pouvoir adjudicateur: 5 ter avenue du Général de Gaulle — 45 330 Malesherbes.”

“Procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.”

“— référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),”

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“— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité,”

“— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.

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Source: OJS 2015/S 198-359643 (2015-10-08)