Groupement de commandes: assurances hors assurances du personnel

Communauté de communes du malesherbois

Groupement de commandes pour les 7 communes de la communauté de communes du Malesherbois, le CCAS de Malesherbes et la CC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama

Qui ?

• Communauté de communes du malesherbois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-08	Avis de marché
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Malesherbois
Adresse postale: 5 Ter avenue du Général de Gaulle
Code postal: 45330
Commune postale: Malesherbes
Contact
Téléphone: +33 238345057 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359643
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://approlys.marches-publics.info/ . Renseignements administratifs: communauté de communes du Malesherbois, C. Fouquet, 5 ter avenue du Général de Gaulle, BP 23, 45331 Malesherbes, tél. +33 238345057, e-mail: direction@cc-malesherbois.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Adresse pouvoir adjudicateur: 5 ter avenue du Général de Gaulle — 45 330 Malesherbes. Procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes pour les 7 communes de la communauté de communes du Malesherbois, le CCAS de Malesherbes et la CC.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et défense recours dommages causés à autrui.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Automobile élus et collaborateurs en mission.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique et défense pénale.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15FS-0037-M

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: certificats de qualification professionnelle et agréments (ou équivalent).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: sur fonds propres par la section de fonctionnement de chaque signataire,

— paiement: mandat administratif à 30 jours à compter de la réception par l'assuré du décompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Assureurs exclusivement porteurs de risques. Articles L. 511-1 et L. 310-2 du code des assurances, relatifs aux professions d'intermédiaires d'assurances et d'assureurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP % (50)
2. Conditions tarifaires % (40)
3. Gestion et suivi des sinistres % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450052600078
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Nom: Communauté de communes du Malesherbois
Adresse postale: 5 ter avenue du Général de Gaulle — BP 23
Code postal: 45331

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0037-M
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://approlys.marches-publics.info/ .

Renseignements administratifs: communauté de communes du Malesherbois, C. Fouquet, 5 ter avenue du Général de Gaulle, BP 23, 45331 Malesherbes, tél. +33 238345057, e-mail: direction@cc-malesherbois.com.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Adresse pouvoir adjudicateur: 5 ter avenue du Général de Gaulle — 45 330 Malesherbes.

Procédure initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.

— référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité,

— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 198-359643 (2015-10-08)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 061,46 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 ter avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000881
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-359643
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://approlys.marches-publics.info/ Les montants s'entendent TFC. Modalités d'accés au contrat, et directive recours. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-154110, mise en ligne le 9.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 60 boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf: le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus

Référé pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 001-000881 (2015-12-30)

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