Exercice de prestations intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de restructuration architecturale ou de modernisation technique des HUPNVS

Groupe hospitalier Hupnvs

Exercice de prestations intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de restructuration architecturale ou de modernisation technique des HUPNVS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupe hospitalier Hupnvs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-15	Avis de marché
2016-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marchés fractionnés à bons de commandes passés pour l'exercice de prestations intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage pour les pour les opérations de travaux de restructuration architecturale ou de modernisation technique des hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine.Les marchés, passés au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont des accords-cadres au sens du droit communautaire (directive 2014/24/ue du 26.2.2014 et la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03).Les marchés sont conclus sans minimum et avec maximum, à prix unitaires révisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Cellule des marchés, hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368862
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes: — l'identification du candidat; — l'intitulé du marché; — le numéro du lot. Le dépôt électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Compte tenu des incompatibilités décrites à la rubrique d'informations sur les lots, à des fins de simplification pour la présente consultation et pour garantir l'indépendance des prestataires, les lots sont exclusifs entre eux et un candidat (ou une de ses entités apparentées ou filiales) ne saurait être retenu sur plusieurs lots. Dans le cas où le classement des offres ferait apparaître qu'un candidat (ou une de ses entités apparentées ou filiales) est sur le point d'être retenu sur plusieurs lots, le représentant du pouvoir attribue le lot sur lequel le candidat (ou une de ses entités apparentées ou filiales) obtient la meilleure note et attribue les autres lots aux candidats suivants dans le classement des offres. Dans le cas où la notation est parfaitement identique pour le candidat (ou une de ses entités apparentées ou filiales) placé en première position sur plusieurs lots, l'attribution se fait dans l'ordre absolu de la numérotation des lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exercice de prestations intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux de restructuration architecturale ou de modernisation technique des HUPNVS.

Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de contrôle technique de construction (CTC).
Quantité ou étendue: Inconnue pour le moment.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
500 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Principe d'incompatibilité: En application des articles L111-25 et R111-31 du code de la construction et de l'Habitation, l'exercice d'une mission de CTC est incompatible avec une mission d'OPC; le Conseil d'État a rappelé ce principe d'incompatibilité dans l'arrêt du 18.6.2010, Ministère de la Justice, no336418, selon lequel la fonction de contrôleur technique est incompatible avec toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un…

… ouvrage.Selon la lettre du 9 février 2004 du Ministre de l'équipement, des transports et du logement, reprise dans l'avis rendu le 4.3.2004 par la commission centrale de sécurité et la circulaire DSC/SDGR/BRIRVC/no88 du 4.3.2009 du Ministère de l'Intérieur, et selon le relevé des avis de la réunion du 2.12.2010 de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité, les organismes de contrôle technique et leurs entités apparentées ou filiales ne peuvent exercer une activité de CSSI.Selon le premier aliéna de l'article R4532-19 du code du travail, la mission de CTC est incompatible avec la mission de CSPS.

… ouvrage.

Selon la lettre du 9 février 2004 du Ministre de l'équipement, des transports et du logement, reprise dans l'avis rendu le 4.3.2004 par la commission centrale de sécurité et la circulaire DSC/SDGR/BRIRVC/no88 du 4.3.2009 du Ministère de l'Intérieur, et selon le relevé des avis de la réunion du 2.12.2010 de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité, les organismes de contrôle technique et leurs entités apparentées ou filiales ne peuvent exercer une activité de CSSI.

Selon le premier aliéna de l'article R4532-19 du code du travail, la mission de CTC est incompatible avec la mission de CSPS.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Principe d'incompatibilité: selon le premier aliéna de l'article R4532-19 du code du travail, la mission de CSPS est incompatible avec la mission de…

… CTC.Le second alinéa de l'article R4532-19 du code du travail dispose que le CSPS ne peut se voir confier d'autres missions dans le cadre d'une même opération de bâtiment lorsque son montant excède celui fixé par l'article R4533-1 du même code. Dès lors, Il y a donc incompatibilité avec les missions de CSSI et OPC.

… CTC.

Le second alinéa de l'article R4532-19 du code du travail dispose que le CSPS ne peut se voir confier d'autres missions dans le cadre d'une même opération de bâtiment lorsque son montant excède celui fixé par l'article R4533-1 du même code. Dès lors, Il y a donc incompatibilité avec les missions de CSSI et OPC.

Numéro du lot: 3
Brève description: Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Principe d'incompatibilité: Cf. lots 1 et 2.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre: ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).

Quantité ou étendue:

Les marchés, passés au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont des accords-cadres au sens du droit communautaire (directive 2014/24/ue du 26.2.2014 et la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission le 14.7.2005 sous la référence Cc/2005/03).

Les marchés sont conclus sans minimum et avec maximum, à prix unitaires révisables.

Description des options: Les options sont les reconductions tacites prévues aux marchés (Cf. Ci-après).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AMO HUPNVS 1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: LA16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75018) — Clichy (92110) — Colombes (92700) — Villiers le Bel (95400).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidatures se fait dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics:

— seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis de publicité sous réserve des dispositions de l'alinéa 1 de l'article 52;

— dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées;

— dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes;

— dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique (selon le mode de transmission choisi).

Les renseignements relatifs à la candidature, en termes de qualité et de capacité du candidat sont:

— les déclarations du candidat (formulaires Dc1 — dc2) ou équivalents;

— une annexe au Dc2 (ou équivalent) relative aux moyens et références établie conformément à l'arrêté du 28.8.2006 (voir ci-après);

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— les attestations en cours de validité des assurances professionnelles;

— un extrait du Kbis de moins de six mois et/ou, le cas échéant, l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, ou le certificat d'inscription au répertoire des Entreprises et des Établissements (Sirene) dans le cas d'un auto entrepreneur;

— les certificats de qualification professionnelle, agréments légaux et réglementaires, certification de capacité par organismes agréés, en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou attestation de compétences des personnels ou références de prestations similaires.

Situation économique et financière:

Dc2 (équivalent) + annexe au Dc2 (déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles).

Capacité technique et professionnelle:

Dc2 (équivalent) + annexe au Dc2 relative à ses moyens et références (déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé) + certificats de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution des marchés est financée par le budget des HUPNVS. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.

Néanmoins, attention aux incompatibilités décrites à la rubrique d'informations sur les lots.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, noté sur 10 (50)
2. La valeur technique de l'offre, notée sur 10, jugée et évaluée sur les seuls sous-critères suivants (notés chacun sur 2,5 points représentant 25 % de la pondération des sous-critères): moyens humains affectés au marché, moyens techniques dédiés au marché, organisation du travail et circulation de l'information (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Cremieux, directeur des HUPNVS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_F3LsopIPZW 🌏
Nom: Cellule des marchés — hôpital Bretonneau
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Fax: +33 153111679 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_F3LsopIPZW 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_F3LsopIPZW 🌏
Courrier électronique: mediateur.marches-publics@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AMO HUPNVS 1
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Les offres doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes:

— l'identification du candidat;

— l'intitulé du marché;

— le numéro du lot.

Le dépôt électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.

Compte tenu des incompatibilités décrites à la rubrique d'informations sur les lots, à des fins de simplification pour la présente consultation et pour garantir l'indépendance des prestataires, les lots sont exclusifs entre eux et un candidat (ou une de ses entités apparentées ou filiales) ne saurait être retenu sur plusieurs lots. Dans le cas où le classement des offres ferait apparaître qu'un candidat (ou une de ses entités apparentées ou filiales) est sur le point d'être retenu sur plusieurs lots, le représentant du pouvoir attribue le lot sur lequel le candidat (ou une de ses entités apparentées ou filiales) obtient la meilleure note et attribue les autres lots aux candidats suivants dans le classement des offres. Dans le cas où la notation est parfaitement identique pour le candidat (ou une de ses entités apparentées ou filiales) placé en première position sur plusieurs lots, l'attribution se fait dans l'ordre absolu de la numérotation des lots.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Adresse Internet: http://mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est le même que l'instance chargée des procédures de recours indiquée supra à la rubrique qui précède.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — Télédoc 151 — 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 140040404 📞
Marché renouvelable
2ème semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 203-368862 (2015-10-15)

Avis d'attribution de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cellule des marchés, Hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre
Contact
Courrier électronique: fabrice.chedebois@aphp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 096-171786
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368862
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les montants des marchés indiqués au présenta vis constituent des maximum et les contrats sont conclus sans minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les options sont les reconductions tacites prévues aux…

… marchés.

… marchés (cf. ci-après).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75018) — Clichy (92110) — Colombes (92700) — Villiers-le-Bel (95400).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, notée sur 10, jugée et évaluée sur les seuls sous-critères suivants (notés chacun sur 2,5 points représentant 25 % de la pondération des sous-critères): moyens humains affectés au marché, moyens techniques dédiés au marché, organisation du travail et circulation de l'information
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, notée sur 10, jugée et évaluée sur les seuls sous-critères suivants (notés chacun sur 2,5 points représentant 25 % de la pondération des sous-critères): moyens humains affectés au marché, moyens techniques dédiés au marché, organisation du travail et circulation de l'information

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅
2016-05-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — télédoc 151 — 139 rue de Bercy
Courrier électronique: mediateur.marches-publics@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 096-171786 (2016-05-17)

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