Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat avec volet transports et élaboration du règlement local de publicité intercommunal (tranche conditionnelle)
Tranche ferme — élaboration du PLUI tenant lieu de PLH jusqu'au débat sur le PADD.
Tranche conditionnelle 1— élaboration et finalisation du PLUI tenant lieu de PLH jusqu'au PLUI-H rendu exécutoire.
Tranche conditionnelle 2 — élaboration du règlement local de publicité intercommunal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-03
|
Avis de marché
|
| 2015-08-05
|
Avis d'attribution de marché
|