Élaboration de PPRMT — 16 communes — de Carignan-de-Bordeaux à Rions

DDTM 33 — SRGC

Élaboration de plans de prévention de risques mouvements de terrain sur le bassin à risques comprenant 16 communes de «Carignan-de-Bordeaux à Rions» (Baurech, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Quinsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Cénac, Rions, Paillet, Lestiac-sur-Garonne, Langoiran, Tabanac, Le Tourne, Haux, Lignan-de-Bordeaux, Bonnetan, Carignan-de-Bordeaux) — cavités souterraines:
Étape 1: élaboration informative des phénomènes naturels. Mise à jour du recensement et description des phénomènes historiques.
Étape 2: élaboration de la carte des aléas. Caractérisation de l'aléa et hiérarchisation.
Étape 3: élaboration de la carte et de la note d'enjeu. Identification des enjeux humains et socio-économiques notamment.
Étape 4: élaboration du zonage réglementaire et du règlement. Définition des mesures d'interdiction et des prescriptions applicables dans chacune des zones.
Étape 5: élaboration du dossier de projet de plan de prévention des risques devant être présenté à l'enquête publique et à l'approbation du Préfet (avec prise en compte des modifications éventuelles après enquête publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-23.

Qui ?

• DDTM 33 — SRGC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:

Les prestations objet du présent marché, concernent l'élaboration du plan de prévention des risques mouvements de terrain sur 16 communes de Carignan-de-Bordeaux à Rions.Le risque mouvement de terrain a prendre en compte couvre tous les phénomènes au sens large à l'exception des retraits/gonflements d'argile.Le lieu d'exécution des prestations est le département de la Gironde.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM 33 — SRGC
Adresse postale: Service risque et gestion de crise, unité PPRTT, Cité administrative, BP 90
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: anna.dubois@gironde.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416831
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Srgc-15-02. L'offre sera transmise sous pli cacheté contenant 1 enveloppe: Cette enveloppe sera cachetée et contiendra les justificatifs à produire par le candidat. Elle portera les mentions suivantes: Offre pour le marché d'études relative à l'élaboration du «Plan de prévention des risques mouvements de terrain» (PPRMT) sur les communes de Baurech, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Quinsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Cénac, Rions, Paillet, Lestiac-sur-Garonne, Langoiran, Tabanac, Le Tourne, Haux, Lignan-de-Bordeaux, Bonnetan, Carignan-de-Bordeaux. Ne pas ouvrir Nom du candidat L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessous. DREAL Aquitaine/PSI/pôle juridique/commande publique Cité administrative — tour B — 11 BP 90 33 090 Bordeaux Cedex France Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étape 1: élaboration informative des phénomènes naturels. Mise à jour du recensement et description des phénomènes historiques.

Étape 2: élaboration de la carte des aléas. Caractérisation de l'aléa et hiérarchisation.

Étape 3: élaboration de la carte et de la note d'enjeu. Identification des enjeux humains et socio-économiques notamment.

Étape 4: élaboration du zonage réglementaire et du règlement. Définition des mesures d'interdiction et des prescriptions applicables dans chacune des zones.

Étape 5: élaboration du dossier de projet de plan de prévention des risques devant être présenté à l'enquête publique et à l'approbation du Préfet (avec prise en compte des modifications éventuelles après enquête publique).

Quantité ou étendue:

Les prestations objet du présent marché, concernent l'élaboration du plan de prévention des risques mouvements de terrain sur 16 communes de Carignan-de-Bordeaux à Rions.

Le risque mouvement de terrain a prendre en compte couvre tous les phénomènes au sens large à l'exception des retraits/gonflements d'argile.

Le lieu d'exécution des prestations est le département de la Gironde.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DDTM33-SRGC-15-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcées à cet effet,

— imprimé Dc1 de la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http:/www.minefe.gouv.fr , thèmes: formulaires,

— imprimé Dc2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse),

— documents établissant l'expertise du candidat dans le domaine des procédures,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière — références requises;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire au moins égal au montant du marché,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité économique et financière — références requises:

— la présentation d'une liste d'études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et de maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; et plus particulièrement les études effectuées en matière de prise en compte du risque mouvement de terrain ainsi qu'en terme de réalisation de plan de prévention des mouvements de terrain,

— le candidat devra également justifier d'une compétence reconnue en matière d'élaboration de plan de prévention des risques mouvement de terrain, de SIG, et d'utilisation de Map-Info ou Qgis,

— le candidat devra y désigner la/les personne(s) physique(s) chargée(s) de la bonne exécution des prestations en référence à l'article 5 du CCAG-PI,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) / cahier ci-joint à accepter et à compléter en son article 1.4.1,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), à accepter sans modification,

— une note méthodologique détaillée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement État — paiement à 30 jours — possibilité d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra y désigner la/les personnes physiques chargées de la bonne exécution des prestations en référence à l'article 5 du CCAG-PI.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anna Dubois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM33-SRGC-15-02
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Srgc-15-02.

L'offre sera transmise sous pli cacheté contenant 1 enveloppe:

Cette enveloppe sera cachetée et contiendra les justificatifs à produire par le candidat. Elle portera les mentions suivantes:

Offre pour le marché d'études relative à l'élaboration du «Plan de prévention des risques mouvements de terrain» (PPRMT) sur les communes de Baurech, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Quinsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Cénac, Rions, Paillet, Lestiac-sur-Garonne, Langoiran, Tabanac, Le Tourne, Haux, Lignan-de-Bordeaux, Bonnetan, Carignan-de-Bordeaux.

Ne pas ouvrir

Nom du candidat

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessous.

DREAL Aquitaine/PSI/pôle juridique/commande publique

Cité administrative — tour B — 11

BP 90

33 090 Bordeaux Cedex

France

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: :Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 555624303 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: avant conclusion du marché (article L551-1 du code de la justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative)

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 229-416831 (2015-11-23)

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