Élaboration d'un plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUI), tenant lieu de programme local de l'habitat (PLH) et de plan de déplacements urbains (PDU)
Suite à la décision du pouvoir adjudicateur par délibération du Conseil de la Communauté du 1.7.2015 de procéder à la prescription d'élaboration d'un Plui tenant lieu de PLH et de PDU, il sera passé un marché avec une équipe projet pluridisciplinaire, dont les missions des prestataires consisteront notamment à:
— rédiger et établir les différentes pièces du Pluihd: rapport de présentation, padd, oap Habitat, OAP Déplacements, OAP spécifiques, POA, projet de Pluihd, enquête publique, règlement écrit, plans de zonage...,
— effectuer le diagnostic territorial, l'évaluation environnementale du projet, rédiger le résumé non technique,
— animer la démarche d'élaboration, la collaboration avec les communes, la concertation et rédiger le bilan de cette concertation,
— constituer le dossier final et assurer une relecture de l'ensemble des pièces constitutives du Pluihd, etc.
L'ensemble des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques figurent dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-14
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Avis de marché
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| 2016-09-06
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Avis d'attribution de marché
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