Divers services d'assurances pour les besoins d'Habitat 29
Habitat 29
Le marché comporte des options dont le chiffrage est obligatoire.
Durée des marchés: 48 mois.
La date prévisible de démarrage est fixée au 1.1.2016.
Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.
Qui ?- • Habitat 29
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 boulevard du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 đź“…
Date limite de soumission: 2015-09-15 đź“…
Date de publication: 2015-06-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211795
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Construction
Brève description: Construction.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Locataire non assuré
Brève description: Locataire non assuré.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — la lettre de candidature ou formulaire DC 1.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur — Nicolas Paranthoën
Adresse Internet: www.habitat29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: HĂ´tel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 117-211795 (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 29
Adresse postale: 6 boulevard du Finistère, CS 33024
Code postal: 29334
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat29.fr 🌏
Courrier électronique: achats@habitat29.fr 📧
Téléphone: +33 298953725 📞
Fax: +33 298951215 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 đź“…
Date limite de soumission: 2015-09-15 đź“…
Date de publication: 2015-06-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211795
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires:
— renseignements administratifs: Habitat 29 — Service achats — Tél. +33 298953725 — Télécopieur +33 298951215 — Courriel: achats@habitat29.fr
— renseignements techniques: ACE Consultants — Christophe Dejoncheere — Tél. +33 490275810 — Télécopieur +33 490270477. Courriel: aceconsult@orange.fr
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les dossiers sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès d'Habitat 29, service achats ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comporte des options dont le chiffrage est obligatoire.
Durée des marchés: 48 mois.
La date prévisible de démarrage est fixée au 1.1.2016.
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Brève description: Responsabilité civile des dirigeants.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Construction
Brève description: Construction.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Locataire non assuré
Brève description: Locataire non assuré.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — la lettre de candidature ou formulaire DC 1.
Situation économique et financière:
— une fiche d'identification de l'entreprise ou formulaire DC2 avec indication du chiffre d'affaires des 3 dernières années, déclaration d'effectif (organisation par catégories), indication de l'équipement technique dont dispose le candidat,
— l'agrément (assureur/mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire),
— une attestation sur l'honneur que le candidat a rempli ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédent l'année de la consultation ou certificats fiscaux et sociaux correspondant.
— la présentation d'une liste de références de services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années, avec l'indication de l'année de réalisation, de l'objet et du budget de l'opération, le nom du maître d'ouvrage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement des marchés: le budget d'investissement (fonds propres).
Les marchés seront passés à prix fermes et actualisables
DĂ©lai global de paiement: 30 jours.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur — Nicolas Paranthoën
Adresse Internet: www.habitat29.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat29.bretagne-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires:
— renseignements administratifs: Habitat 29 — Service achats — Tél. +33 298953725 — Télécopieur +33 298951215 — Courriel: achats@habitat29.fr
— renseignements techniques: ACE Consultants — Christophe Dejoncheere — Tél. +33 490275810 — Télécopieur +33 490270477. Courriel: aceconsult@orange.fr
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les dossiers sont à retirer gratuitement sur demande écrite auprès d'Habitat 29, service achats ou peuvent être téléchargés sur le site www.bretagne-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: HĂ´tel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 117-211795 (2015-06-16)
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