Contrats d'assurances
Commune de Peymeinade
Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Peymeinade.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CFDP — mandataire du groupement CFDP/JADIS
- • GRAS Savoye~Berger Simon — mandataire du groupement GRAS Savoye~Berger Simon/CNP Assurances
- • Groupama Méditerranée
- • Groupama Méditerranée — pôle collectivités
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-20 | Avis de marché |
| 2016-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Contact
Adresse Internet: http://peymeinade.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@peymeinade.fr 📧
Téléphone: +33 493666238 📞
Fax: +33 493660506 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180048
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Peymeinade.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques divers
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la commune
Brève description: Assurance protection juridique de la commune.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus de la commune
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus de la commune.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: GD/AZ 2015-041
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique [étendue des garanties (25 %), montant accordé des garanties (20 %), organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 %)] (55)
2. Montant de la prime (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Gérard Delhomez
Adresse du profil d'acheteur: http://peymeinade.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Peymeinade — service des marchés publics
Adresse postale: 11 bd Général de Gaulle, BP 51
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GD/AZ 2015-041
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Marché renouvelable
Source: OJS 2015/S 099-180048 (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Solution de base: selon description dans le cahier des charges.Prestations alternatives ou supplémentaires éventuelles:Selon description dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Contact
Adresse Internet: http://peymeinade.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@peymeinade.fr 📧
Téléphone: +33 493666238 📞
Fax: +33 493660506 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180048
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises soit déposées contre récépissé à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, soit remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus: ville de Peymeinade, Hôtel de Ville, boulevard du Général de Gaulle, 06 530 Peymeinade — tél. +33 493666238, fax +33 493660506, marchespublics@peymeinade.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Peymeinade.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques divers
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la commune
Brève description: Assurance protection juridique de la commune.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus de la commune
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus de la commune.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Solution de base: selon description dans le cahier des charges.
Prestations alternatives ou supplémentaires éventuelles:
Selon description dans le cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent,
— pièces administratives Dc2 ou équivalent,
— des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias, pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité.
À l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le code des marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
— Des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché, et dans un délai de 10 jours suivant la demande, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire.
Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique [étendue des garanties (25 %), montant accordé des garanties (20 %), organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 %)] (55)
2. Montant de la prime (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Gérard Delhomez
Adresse du profil d'acheteur: http://peymeinade.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Peymeinade — service des marchés publics
Adresse postale: 11 bd Général de Gaulle, BP 51
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GD/AZ 2015-041
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises soit déposées contre récépissé à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, soit remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges.
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Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus: ville de Peymeinade, Hôtel de Ville, boulevard du Général de Gaulle, 06 530 Peymeinade — tél. +33 493666238, fax +33 493660506, marchespublics@peymeinade.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Marché renouvelable
Durée du marché: pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5, la durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2016, jusqu'au 31.12.2019, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.
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Pour le lot 6, le marché prend effet à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2019, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année.
Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 244,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052038
Se réfère à l'avis: 2015/S 099-180048
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (étendue des garanties 25 % — montant des garanties 20 % — organisation du candidat 10 %) (55)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Groupama Méditerranée — pôle collectivités
Adresse postale: Maison de l'agriculture — bâtiment 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allendé — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
3️⃣
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Pôle collectivités — maison de l'agriculture — bâtiment 2 — place Chaptal
4️⃣
Nom: CFDP — mandataire du groupement CFDP/JADIS
Adresse postale: 1 place Francisque Regaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
5️⃣
Nom: GRAS Savoye~Berger Simon — mandataire du groupement GRAS Savoye~Berger Simon/CNP Assurances
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques — 5 entrée Serpenoise — BP 44109
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57041
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Nom: Préfecture de la région PACA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales — boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2016/S 032-052038 (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 244,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052038
Se réfère à l'avis: 2015/S 099-180048
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Attribution lot 6: le taux est de 4,66 %.
Lot 4 déclaré sans suite — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: GD/AZ 2016/020.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-76668, mise en ligne le 20.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (étendue des garanties 25 % — montant des garanties 20 % — organisation du candidat 10 %) (55)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Groupama Méditerranée — pôle collectivités
Adresse postale: Maison de l'agriculture — bâtiment 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-02 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allendé — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
3️⃣
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Pôle collectivités — maison de l'agriculture — bâtiment 2 — place Chaptal
4️⃣
Nom: CFDP — mandataire du groupement CFDP/JADIS
Adresse postale: 1 place Francisque Regaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
5️⃣
Nom: GRAS Savoye~Berger Simon — mandataire du groupement GRAS Savoye~Berger Simon/CNP Assurances
Adresse postale: Centre commercial Saint-Jacques — 5 entrée Serpenoise — BP 44109
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57041
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Nom: Préfecture de la région PACA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales — boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2016/S 032-052038 (2016-02-11)
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