Contrats d'assurances

Oise Habitat

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Oise Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2016-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Marchés d'une durée de 4 ans à compter du 1.1.2016. Il pourra à la demande de Oise Habitat être renouvelé pour une période maximale de 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oise Habitat
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc, CS 10105
Code postal: 60106
Commune postale: Creil Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@oisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 344249459 📞
Fax: +33 344249404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235771
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative du dossier; — références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire; — chiffre d'affaires des 3 dernières années; — effectifs et le cas échéant équipe dédiée; Les intermédiaires doivent imperativement indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurances qu'ils comptent solliciter. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par Oise Habitat un mandat exclusif d'étude et de placement avec les compagnies d'assurances sélectionnées. Les candidatures doivent imperativement être dématérialisées et déposées sur la plate www.marches-securises.fr (recherche par Maître d'ouvrage) en respectant les dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. 2- critères de sélection des offres après remise du DCE aux prestataires agréés en candidature: — qualité technique de l'offre tenant compte des réserves et des améliorations éventuelles apportées par le candidat: 60 % ; — prix (tarification proposée): 40 % ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de Oise Habitat.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Assurance dommage aux biens incluant un volet «Bris de machine et tous risques informatiques».
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives seront mentionnées dans le cahier des charges ultérieur.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Assurance automobile flotte et missions
Brève description: Assurance automobile flotte et missions.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Assurance Dommages ouvrage
Brève description:
Assurance Dommages ouvrages incluant la responsabilité civile constructeurs non réalisateurs.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Assurance Tous risques chantier
Brève description: Assurance Tous risques chantier incluant la responsabilité Maître d'ouvrage.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des options (au sens de solutions alternatives ou de prestations supplémentaires) seront définies au dossier de consultation des entreprises (Dce). Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de Oise Habitat qui décidera soit de les substituer ou non à la solution de base, soit de compléter ou non la solution de base au moment de l'attribution du marché. Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Oise Habitat se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire de la compétence de Oise Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires)
Situation juridique — documents à fournir:
— imprimé Dc1 dans sa dernière version signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité;
— Imprimé Dc2 dans sa dernière version;
— pouvoirs de la personne habilitée à signer;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);
— en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
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— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations;
— en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances
Rappel: le règlement de consultation reprendra les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
1. Une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires;
2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances (notamment la capacité économique et financière des professionnels d'assurance, leurs références, leur plaquette... ), les moyens et les services offerts (équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront définis dans le dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur fonds propres de Oise Habitat.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers).
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement conjoint de prestataires. Toutefois, Oise Habitat interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
en cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé «Apériteur» ; conformément au Code des Assurances.
La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.
Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (tarification proposée) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Séverine Martinez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.oisehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Makowski Conseil
Adresse postale: Parc Gouraud — les Ambassadeurs — 2 allée de l'Innovation
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Point de contact: Mme Isabelle Makowski
Téléphone: +33 360532857 📞
Courrier électronique: contact@makowskiconseil.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.oisehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative du dossier;
— références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire;
— chiffre d'affaires des 3 dernières années;
— effectifs et le cas échéant équipe dédiée;
Les intermédiaires doivent imperativement indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurances qu'ils comptent solliciter. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par Oise Habitat un mandat exclusif d'étude et de placement avec les compagnies d'assurances sélectionnées.
Afficher plus
Les candidatures doivent imperativement être dématérialisées et déposées sur la plate www.marches-securises.fr (recherche par Maître d'ouvrage) en respectant les dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.
2- critères de sélection des offres après remise du DCE aux prestataires agréés en candidature:
— qualité technique de l'offre tenant compte des réserves et des améliorations éventuelles apportées par le candidat: 60 % ;
— prix (tarification proposée): 40 % ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336171 📞
Fax: +33 322336170 📠
Nom: CCRA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 128-235771 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 558 795 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010232
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235771
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-96143, mise en ligne le 3.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Clément et Delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: DIOT Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75431

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Émile Zola
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75739

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchie
Source: OJS 2016/S 008-010232 (2016-01-08)
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Fournisseurs:
Clément et Delpierre DIOT immobilier Smabtp SMACL
Produits/services:
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