Contrats d'assurance — responsabilité civile, flotte automobile, tous risques instruments de musique, tous risques informatique

Ville de Vichy

Assurance des responsabilités communales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Vichy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-28	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vichy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 42158
Code postal: 03201
Commune postale: Vichy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.ville-vichy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271334
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, le délai de réception des offres a été ramené à 40 jours. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ziC8Soi1Ln&v=1&selected=0 Les offres peuvent être remises contre récépissé, envoyées par la poste (avec avis de réception postale) à l'adresse suivante: Mairie de Vichy — Service marchés publics achats — BP 42158 — 03201 Vichy Cedex, ou déposer par voie dématérialisée sur notre plate-forme www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des responsabilités communales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance tous risques instruments de musique
Brève description: Assurance tous risques instruments de musique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance tous risques informatiques
Brève description: Assurance tous risques informatiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Vichy, 03200 Vichy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'agrément délivré par l'état pour la couverture des risques objet du contrat (pour les entreprises d'assurance conformément au code des assurances) ou la preuve de la soumission au code de la mutualité pour les mutuelles.

Situation économique et financière: Données fournies dans les formulaires DC1 ou DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle: Données fournies dans les formulaires DC1 ou DC2 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — Aucune garantie ni caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget de la Ville de Vichy. Paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement. Le point de départ du délai de paiement est la date d'arrivée en Mairie de l'appel à provision.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Consultation réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles, intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestations Orias/Acpr). Les offres peuvent être présentées par:

— une entreprise/organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance/mutuelle...),

— un groupement d'entreprises entre organisme(s) qui porte(nt) et provisionne(nt) le risque et un intermédiaire.

Un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur(s) offre(s) en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-i du code des marchés publics.

En cas de coassurance, celle-ci devra être obligatoirement à 100 %.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le présent appel d'offres est réservé aux sociétés d'assurance ou mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties proposées (45)
2. Montant de la prime (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Claude Malhuret, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_ziC8Soi1Ln&v=1 🌏
Nom: Mairie de Vichy
Adresse postale: BP 42158
Point de contact: Service assurance et patrimoine
Marie Blanchard
Téléphone: +33 470301717 📞
Courrier électronique: affaires.juridiques@ville-vichy.fr 📧
Nom: www.achatpublic.com
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2015_ziC8Soi1Ln&v=1 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Marie-Laure Lopes
Courrier électronique: marches-publics@ville-vichy.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, le délai de réception des offres a été ramené à 40 jours.

Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ziC8Soi1Ln&v=1&selected=0

Les offres peuvent être remises contre récépissé, envoyées par la poste (avec avis de réception postale) à l'adresse suivante: Mairie de Vichy — Service marchés publics achats — BP 42158 — 03201 Vichy Cedex, ou déposer par voie dématérialisée sur notre plate-forme www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 147-271334 (2015-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 378,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015884
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271334
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-112881, mise en ligne le 29.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: 79031 Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Niort Cedex 9

3️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle (mandataire du groupement conjoint Sarre-et-Moselle / Helvetia Assurances)
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle (mandataire du groupement conjoint Sarre-et-Moselle / Albingia)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 0473146100 📞
Fax: +33 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 011-015884 (2016-01-14)

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