Contrats d'assurance de la commune

Commune d'Ambert

Souscription des contrats d'assurance de la commune d'Ambert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Ambert

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché
2015-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ambert
Adresse postale: boulevard Henri IV
Code postal: 63600
Commune postale: Ambert
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ambert.fr 📧
Téléphone: +33 473820760 📞
Fax: +33 473827070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237917
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics Unité monétaire utilisée, l'euro. Mairie d'Ambert — service marchés publics Tél. +33 473827042 ou celia@ville-ambert.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la commune d'Ambert.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, superficie estimée à environ 59 000 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:

— Formule de base: Franchise générale 1 000 EUR , 5 000 EUR en évènements…

… naturels— Formule alternative 1: Franchise générale 2 000 EUR , 10 000 EUR en évènements naturels— Formule alternative 2: Franchise générale 2 000 EUR , 20 000 EUR en évènements naturels.

… naturels

— Formule alternative 1: Franchise générale 2 000 EUR , 10 000 EUR en évènements naturels

— Formule alternative 2: Franchise générale 2 000 EUR , 20 000 EUR en évènements naturels.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilites et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, masse salariale estimée à environ 2 700 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots: Formule de base sans franchises.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des vehicules a moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, environ 65 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots: Formule de base: Franchises 300 EUR véhicules légers, 600 EUR véhicules lourds.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivite.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, masse salariale d'environ 2 700 000 EUR , 144 agents, 29 élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et elus.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, 144 agents et 29 élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cf règlement de consultation.

Autres renseignements demandés:

eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes;

si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent;

si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents;

si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents;

en cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat ( auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Situation économique et financière: Cf règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf Règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité.

Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures:

Dossier administratif complet; Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Tarifs appliqués % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630003800017
Contact
Point de contact: Mme Fougere Myriam, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics 🌏
Nom: Mairie — service marchés publics
Courrier électronique: celia@ville-ambert.fr 📧
Nom: Mairie Ambert
Adresse postale: boulevard Henri IV, BP 70

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics

Unité monétaire utilisée, l'euro. Mairie d'Ambert — service marchés publics

Tél. +33 473827042 ou celia@ville-ambert.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2015/S 129-237917 (2015-07-03)

Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 446,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406878
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237917
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sivom-ambert.fr/presentation/marches-publics Choix de la collectivité: — lot nº 1 — Assurance des dommages aux biens et risques annexes: Formule alternative 1, — lot nº 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes: Formule de base, — lot nº 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes: Formule de base, — Llot nº 4 — Assurance de la protection juridique des agents et élus: Formule de base, — lot nº 5 — Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus: Formule de base. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-103479, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922

4️⃣
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2015/S 223-406878 (2015-11-13)

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