Contrat assurances federation francaise de golf 2016/2017

Fédération française de Golf

Marché relatif aux assurances (Responsabilité civile, Individuelle Accident, Assistance/Rapatriement) des fédérations sportives conformément au Code du Sport (article L321-1 et suivants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Fédération française de Golf

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché
2016-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Contrat d'assurances d'une fédération sportive nationale en application des dispositions du Code du Sport.Lot 1: Assurance Responsabilité civile (Voir règlement de la consultation pour les détails complets).lot 2: Assurance Individuelle Accident pour les licenciés de la ffgolf (Voir règlement de la consultation pour le détail complet).lot 3: Assurance assistance-rapatriement pour les licenciés (voir règlement de la consultation pour le détail complet).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fédération française de golf
Adresse postale: 68 rue Anatole France
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.ffgolf.org 🌏
Courrier électronique: olivier.garcia@ffgolf.org 📧
Téléphone: +33 141497715 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370847
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif aux assurances (Responsabilité civile, Individuelle Accident, Assistance/Rapatriement) des fédérations sportives conformément au Code du Sport (article L321-1 et suivants).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile
Brève description:

Assurance Responsabilité Civile: obligation prévue par le Code du Sport. (Article L…

… 321-1):« Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités. »Programme facultatif « cap 500 000 » ouvert aux Clubs affiliés ou agréés gestionnaires d'équipement leur ouvrant la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile conforme aux obligations du Code du Sport à titre optionnel et payant aux bénéfices des joueurs non-licenciés.

… 321-1):

« Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités. »

Programme facultatif « cap 500 000 » ouvert aux Clubs affiliés ou agréés gestionnaires d'équipement leur ouvrant la possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile conforme aux obligations du Code du Sport à titre optionnel et payant aux bénéfices des joueurs non-licenciés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance individuel accident
Brève description:

Assurance Individuel Accident:L'assurance Individuel Accident bénéficiera à tous les licenciés. Les licenciés disposeront d'un délai de un mois à compter de la délivrance de la licence pour y renoncer après avoir été informés de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer et de leur possibilité de souscrire une telle assurance et des garanties complémentaires auprès de tout autre assureur de leur choix. (Articles L 321-4 et L 321-5 du code du Sport).

Assurance Individuel Accident:

L'assurance Individuel Accident bénéficiera à tous les licenciés. Les licenciés disposeront d'un délai de un mois à compter de la délivrance de la licence pour y renoncer après avoir été informés de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer et de leur possibilité de souscrire une telle assurance et des garanties complémentaires auprès de tout autre assureur de leur choix. (Articles L 321-4 et L 321-5 du code du Sport).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assistance rapatriement
Brève description:

Assistance- rapatriement:L'assistance-rapatriement bénéficiera à tous les licenciés. Les licenciés disposeront d'un délai d'un e un mois à compter de la délivrance de la licence pour y renoncer après avoir été informés de l'intérêt que présente la souscription d'un tel contrat d'assurance de personnes et de leur possibilité de souscrire une telle garantie auprès de tout autre assureur de leur choix. (Articles L 321-4 et L 321-5 du code du Sport).

Assistance- rapatriement:

L'assistance-rapatriement bénéficiera à tous les licenciés. Les licenciés disposeront d'un délai d'un e un mois à compter de la délivrance de la licence pour y renoncer après avoir été informés de l'intérêt que présente la souscription d'un tel contrat d'assurance de personnes et de leur possibilité de souscrire une telle garantie auprès de tout autre assureur de leur choix. (Articles L 321-4 et L 321-5 du code du Sport).

Quantité ou étendue:

Contrat d'assurances d'une fédération sportive nationale en application des dispositions du Code du Sport.

Lot 1: Assurance Responsabilité civile (Voir règlement de la consultation pour les détails complets).

lot 2: Assurance Individuelle Accident pour les licenciés de la ffgolf (Voir règlement de la consultation pour le détail complet).

lot 3: Assurance assistance-rapatriement pour les licenciés (voir règlement de la consultation pour le détail complet).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 68 rue Anatole France, 92309 Levallois-Perret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Formulaires Dc1&Dc2 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat&Formulaire Dc4 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Copie jugements prononcés si redressement judiciaire du candidat&justification pouvoir du signataire pour engager le candidat

S'Il n'utilise pas les formulaires,le candidat fournira les informations y figurant en précisant le marché & lots pour lesquels il soumissionne+indication nom commercial,dénomination sociale,adresse établissement,siège social,mail,téléphone,fax,siret,déclaration sur honneur datée&signée justifiant qu'il n'entre pas dans les cas de l'article 8 ordonnance 2005-649 6.6.2005

Candidature sous forme de groupement:chacune des entreprises membres du groupement remplira formulaires Dc1&Dc2 ou fournira l'ensemble des informations y figurant.le candidat désigne un mandataire du groupement et précise l'étendue du mandat donné au mandataire pour signer l'offre du candidat.les formulaires/documents équivalents sont signés par la personne habilitée à engager chacun des membres du groupement

Si candidat établi hors France:Il produira un certificat établi par administrations/organismes du pays d'origine.si un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné,il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou,dans les États où un tel serment n'existe pas,une déclaration solennelle de l'intéressé devant autorité judiciaire/administrative compétente,notaire ou organisme professionnel du pays.

Situation économique et financière:

Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché (en fonction du lot concerné) pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (le candidat fournira les bilans ou extraits de bilans concernant les trois derniers exercices disponibles).

Si le candidat ne peut attester de son chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles, il fournira une déclaration appropriée d'une banque attestant la crédibilité financière du candidat (la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire) ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Si le candidat ou le groupement s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités financières, il devra fournir, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste de marché de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécutions.

Les indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Fédération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire.

Le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la ffgolf.

Si les co-traitants ont habilité le mandataire à les engager contractuellement dans la lettre de candidature ou équivalent, seul le mandataire signe les documents relatifs à l'offre du groupement.

Si les co-traitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement dans la lettre de candidature ou équivalent, chaque membre du groupement doit signer les documents relatifs à l'offre du groupement, à moins de fournir une habilitation du mandataire à l'appui de l'offre.

Autres conditions particulières:

Le présent marché est publié sous conditions suspensive et résolutoire de la teneur de la décision déféinitive du Collège de l'autorité de la concurrence à intervenir à l'issue d'un test de marché (13.11.2015).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (30)
2. Critère majoration pour sinistre (20)
3. Critère conditions et limites de garanties (20)
4. Critère engagement de gestion (20)
5. Critère réponse totale ou partielle aux trois volets (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Olivier Garcia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ffgolf.org 🌏
Nom: Fédération française de golf
URL pour informations complémentaires: http://www.ffgolf.org 🌏
URL des documents: http://www.ffgolf.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Source: OJS 2015/S 204-370847 (2015-10-16)

Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-080265
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370847
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-158929, mise en ligne le 19.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 5. Critère réponse totale ou partielle aux 3 volets (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-19 📅
Nom: Verspieren / Allianz
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Verpieren / Allianz

3️⃣
Nom: Europ Assistance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 048-080265 (2016-03-04)

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