Assurances

Commune de Paimboeuf

Souscription et exécution des contrats d'assurances de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes;Lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes;Lot nº 3: protection juridique et risques annexes;Lot nº 4: assurance des véhicules à moteur et risques annexes;Lot nº 5: assurance des risques statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Paimboeuf
Adresse postale: 1 quai Eole
Code postal: 44560
Commune postale: Paimboeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.paimboeuf.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@paimboeuf.fr 📧
Téléphone: +33 240275050 📞
Fax: +33 240275447 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267942
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et exécution des contrats d'assurances de la commune.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Brève description: Protection juridique et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance véhicules à moteur et risque annexes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance du personnel et risques statutaires
Brève description: Assurance du personnel et risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot nº 1: dommages aux biens et risques annexes;
Lot nº 2: responsabilité civile et risques annexes;
Lot nº 3: protection juridique et risques annexes;
Lot nº 4: assurance des véhicules à moteur et risques annexes;
Lot nº 5: assurance des risques statutaires.
Numéro de référence: AG-2015/010-AO-FCS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 44560 Paimboeuf.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature;
Pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'ils représentent;
Déclaration du candidat — imprimé Dc2;
En cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements;
Déclaration sur l'honneur (articles 43 à 45 du code des marchés publics);
Pour les organismes et entreprises d'assurance: l'agrément ministériel et/ou attestation ACP, attestation d'assurances RCP;
Pour les intermédiaires d'assurance (agent ou courtier): le mandat de la société d'assurance représentée, les attestations d'assurance RCP et caution financière conforme au code des assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour les registres des intermédiaires en assurance (ORIAS);
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Références, qualifications, moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales;
En cas de groupement chaque membre devra produire l'ensemble des documents énoncés ci-dessus.
Situation économique et financière: Déclaration du candidat imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Imprimé Dc2;
Références, qualifications, moyens humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiements effectués sur fonds propres dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440116800015
Contact
Point de contact: Administration générale
Mme Pousset Colette, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG-2015/010-AO-FCS
Source: OJS 2015/S 145-267942 (2015-07-27)
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