Assurances pour la ville de Bezons, le CCAS et la caisse des écoles de la ville de Bezons

Ville de Bezons

Assurances pour la ville de Bezons, le CCAS et la caisse des écoles de la ville de Bezons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Bezons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-30	Avis de marché
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Groupement de commandes dont le coordinateur est la ville de Bezons et comprend les membres suivants:1. Ville de Bezons.2. CCAS de la ville de Bezons.3. Caisse des écoles de la ville de Bezons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bezons
Adresse postale: 2 rue de la Mairie, BP 30122
Code postal: 95875
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.sourbier@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: +33 134265000 📞
Fax: +33 130763291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348297
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214579
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Informations complémentaires sur le jugement des offres: Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics. Les critères intervenant au moment de l'ouverture de la première enveloppe intérieure sont: la garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles Les critères retenus dans la deuxième enveloppe intérieure pour le jugement des offres seront, avec leur pondération, les suivants [Iv.2.1) Critère d'attribution]: 1. Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (35 %) apprécié au regard de: * Des propositions de franchises, avec le minimum de modifications: 15 %. * De la prise en charge des risques, avec le minimum de restrictions: 20 %. La notation de ce critère sera la suivante: la note maximum attribuée pour le respect total des franchises et la prise en charge de tous les risques. La note finale correspondra a cette note maximum déduction faite des points déduits pour dépassement des franchises ou pour restrictions dans les prises en charge. 2. Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposé dans le prix prévu au marché: 5 %. 3. Qualité des prestations fournis (20 %), apprécié au regard de; * Interlocuteur unique à disposition de la collectivité: 10 %, * Réponse dans le cadre de réponse (annexe n. 5)): 10 %. 4. Montant des primes demandées: 40 % Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Informations complémentaires sur le jugement des offres: Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics. Les critères intervenant au moment de l'ouverture de la première enveloppe intérieure sont: la garanties et capacités techniques et financières et les références professionnelles Les critères retenus dans la deuxième enveloppe intérieure pour le jugement des offres seront, avec leur pondération, les suivants [Iv.2.1) Critère d'attribution]:

1. Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (35 %) apprécié au regard de:

* Des propositions de franchises, avec le minimum de modifications: 15 %.

* De la prise en charge des risques, avec le minimum de restrictions: 20 %. La notation de ce critère sera la suivante: la note maximum attribuée pour le respect total des franchises et la prise en charge de tous les risques. La note finale correspondra a cette note maximum déduction faite des points déduits pour dépassement des franchises ou pour restrictions dans les prises en charge.

2. Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposé dans le prix prévu au marché: 5 %.

3. Qualité des prestations fournis (20 %), apprécié au regard de; * Interlocuteur unique à disposition de la collectivité: 10 %, * Réponse dans le cadre de réponse (annexe n. 5)): 10 %.

4. Montant des primes demandées: 40 %

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances pour la ville de Bezons, le CCAS et la caisse des écoles de la ville de Bezons.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Pour la ville de Bezons et le CCAS de la ville de Bezons.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Pour la ville de Bezons.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Pour la ville de Bezons, le CCAS et la Caisse des écoles de la ville de Bezons.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Groupement de commandes dont le coordinateur est la ville de Bezons et comprend les membres suivants:

1. Ville de Bezons.

2. CCAS de la ville de Bezons.

3. Caisse des écoles de la ville de Bezons.

Numéro de référence: AO 15/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bezons, 95870 Bezons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Certificats de qualification professionnelle ORIAS.
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années (Dc2). Le cas échéant, les capacités économiques et financières du ou des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen (Dc2 souhaité); une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2 souhaité); une présentation d'une liste de prestations similaires au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public (Dc2 souhaité) en distinguant les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; pour une prise en compte des capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Chaque membre procédera au paiement de l'intégralité des dépenses engagées par lui pour satisfaire à ses besoins propres. Ainsi, les dépenses de la ville de Bezons seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons, les dépenses du CCAS seront financées dans le cadre du budget du CCAS et les dépenses de la Caisse des Écoles seront financées dans le cadre du budget de la caisse des écoles. Le présent marché n'est pas inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires. Les prix sont fermes, et l'assiette de cotisation est ajustable annuellement. Le candidat est informé que le groupement de commandes souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante: euro (euro(s)). En outre, aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Toutes formes de groupement sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur, apprécié au regard de: Des propositions de franchises, avec le minimm de modifications: 15%u (15)
2. Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur, apprécié au regard de: De la prise en charge des risques, avec le minimum de restrictions: 20 % (20)
3. Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposé dans le prix prévu au marché: 5 % (5)
4. Qualité des prestations fournies, apprécié au regard de: Interlocuteur unique à disposition de la collectivité: 10 % (10)
5. Qualité des prestations fournies, apprécié au regard de: Réponse dans le cadre de réponse (annexe n. 5)): 10 % (10)
6. Montant des primes demandées: 40 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lesparre Dominique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Bezons
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Point de contact: Mme Sourbier, gestionnaire marché public
Téléphone: +33 134265066 📞

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15/02
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 118-214579
Informations complémentaires

1. Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l'assureur (35 %) apprécié au regard de:

* Des propositions de franchises, avec le minimum de modifications: 15 %.

* De la prise en charge des risques, avec le minimum de restrictions: 20 %. La notation de ce critère sera la suivante: la note maximum attribuée pour le respect total des franchises et la prise en charge de tous les risques. La note finale correspondra a cette note maximum déduction faite des points déduits pour dépassement des franchises ou pour restrictions dans les prises en charge.

2. Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposé dans le prix prévu au marché: 5 %.

3. Qualité des prestations fournis (20 %), apprécié au regard de; * Interlocuteur unique à disposition de la collectivité: 10 %, * Réponse dans le cadre de réponse (annexe n. 5)): 10 %.

4. Montant des primes demandées: 40 %

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173469 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. Recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché — recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-348297 (2015-09-30)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463553
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348297
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-149116, mise en ligne le 1.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 141 avenus Salvador Allende

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. Recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché. Recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 253-463553 (2015-12-30)

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