Assurances du patrimoine immobilier de la CARMF et assurances diverses
CARMF
Assurances du patrimoine immobilier de la CARMF et assurances diverses.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CARMF
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-17 | Avis de marché |
| 2015-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carmf
Adresse postale: 46 rue Saint-Ferdinand
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.carmf.fr 🌏
Courrier électronique: contrats@carmf.fr 📧
Téléphone: +33 140683200 📞
Fax: +33 140683370 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099869
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances du patrimoine immobilier de la CARMF et assurances diverses.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Quantité ou étendue: 106 000 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Brève description: Assurance individuelle accidents.
Quantité ou étendue: 892 individus.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Assrance responsabilité civile.
Quantité ou étendue: Masse 12 036 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Voitures
Brève description: Assurance voitures.
Quantité ou étendue: 2 voitures.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 6 mois
Numéro de référence: 15/4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Saint Ferdinand, 75017 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/4
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 057-099869 (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot no 1: 106 000 mètres carréslot no 2: 892 individuslot no 3: masse salariale 2014: 12 036 000 EURlot no 4: 2 voitures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carmf
Adresse postale: 46 rue Saint-Ferdinand
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.carmf.fr 🌏
Courrier électronique: contrats@carmf.fr 📧
Téléphone: +33 140683200 📞
Fax: +33 140683370 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099869
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est librement téléchargeable sur le site internet de la CARMF (www.carmf.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances du patrimoine immobilier de la CARMF et assurances diverses.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Quantité ou étendue: 106 000 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Brève description: Assurance individuelle accidents.
Quantité ou étendue: 892 individus.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Assrance responsabilité civile.
Quantité ou étendue: Masse 12 036 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Voitures
Brève description: Assurance voitures.
Quantité ou étendue: 2 voitures.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot no 1: 106 000 mètres carrés
lot no 2: 892 individus
lot no 3: masse salariale 2014: 12 036 000 EUR
lot no 4: 2 voitures.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 6 mois
Numéro de référence: 15/4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Saint Ferdinand, 75017 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres et paiement selon code des marchés publics (art 86 et suivants) et textes d'application.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article l 321-1 code des assurances (ou code de la mutualité).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/4
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est librement téléchargeable sur le site internet de la CARMF (www.carmf.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 057-099869 (2015-03-17)
Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 822 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344681
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-099869
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GRAS Savoye
Adresse postale: 33 quai De Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
3️⃣
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: 11/13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
4️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2015/S 190-344681 (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 822 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344681
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-099869
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-40623, mise en ligne le 18.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Saint-Ferdinand, 75017 Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Satec
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GRAS Savoye
Adresse postale: 33 quai De Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
3️⃣
Nom: Filhet Allard
Adresse postale: 11/13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
4️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2015/S 190-344681 (2015-09-28)
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