Assurances du groupement de commandes constitué entre la ville, le Centre communal d'action sociale, le Foyer des personnes âgées et la Caisse des écoles de la ville d'Auchel

Ville d'Auchel

Assurances du groupement de commandes constitué entre la ville, le Centre communal d'action sociale, le Foyer des personnes âgées et la Caisse des écoles de la ville d'Auchel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
2015-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Assurance de dommages, responsabilité civile, protection juridique, automobile et individuelle accidents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auchel
Adresse postale: place André Mancey
Code postal: 62260
Commune postale: Auchel
Contact
Adresse Internet: http://www.auchel.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@auchel.com 📧
Téléphone: +33 321647900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240918
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances du groupement de commandes constitué entre la ville, le Centre communal d'action sociale, le Foyer des personnes âgées et la Caisse des écoles de la ville d'Auchel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Assurance des bâtiments appartenant à la commune ou dont elle est locataire. Assurance du parc informatique. Assurance tous risques expositions.
Informations complémentaires sur les lots:
Ville: 36 497 m2 — Centre communal d'action sociale: 271 m2 — Foyer des personnes âgées: 3 600 m2.
Ville: 36 497 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description:
Masse salariale Ville: 4 324 731 EUR — CCAS: 146 486 EUR — Caisse des écoles: 778 117 EUR — FPA: 231 425
EUR.Nombre d'agents: Ville: 227 — CCAS: 5 — Caisse des écoles: 44 — FPA: 10.
EUR.
Nombre d'agents: Ville: 227 — CCAS: 5 — Caisse des écoles: 44 — FPA: 10.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et mission
Brève description:
Ville: 56 véhicules et engins immatriculés — 1 petit train touristique. CCAS: 1 véhicule.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la ville, du CCAS, de la Caisse des écoles, du FPA, des agents et des élus
Brève description:
Ville: 227 agents — 33 élus — CCAS: 5 agents — 9 élus Caisse des écoles: 44 agents — 5 élus FPA: 10 agents — 9 élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Brève description: 33 élus — 1 000 enfants.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 1508 AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'Auchel, 62260.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclarations prévues aux articles 44-45 et 46 du CMP,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— copie des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévues au Code des assurances pour les intermédiaires. Attestation d'enregistrement ORIAS (pour les intermédiaires).
Capacité technique et professionnelle:
— principales références, notamment dans le domaine des collectivités locales (certificats de capacité).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de la collectivité. Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou individuel.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: enregistrement ORIAS et Code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Tarification et montant des franchises (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jarrett Richard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1508 AS
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 7.7.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Auchel
Adresse postale: Hôtel de Ville, place André Mancey
Commune postale: Auchel
Code postal: 62260
Téléphone: +33 321647912 📞
Fax: +33 321647918 📠
Source: OJS 2015/S 131-240918 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 141,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-405122
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-240918
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-105129, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'auchel 62260.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: cabinet Deramecourt/Gan
Adresse postale: 46 quai Gambetta
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62206
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle/CFDP
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle/Albingia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
02
Source: OJS 2015/S 222-405122 (2015-11-12)