Assurances de CCI France

ACFCI

La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances de CCI France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46-48 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Téléphone: +33 140693700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326860
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
A — les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le Dce. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir. B — attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :«nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés. C — les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout moyen. D — conformément à l'article 46 du CMP il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail. S'Il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations de placement et de gestion des assurances de CCI France.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dab
Brève description: Assurance de dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rc
Brève description: Responsabilité Civile Générale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique de la CCI France, des élus et des agents.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Auto mission
Brève description: Auto mission.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Individuelle Accident
Brève description: Individuelle Accident.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Rcms
Brève description: Responsabilité civile des Mandataires sociaux.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Vol Fraude Détournement Malveillance informatique
Brève description: Vol Fraude Détournement Malveillance informatique.
Numéro de référence: 4622015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46/48 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat, et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement;
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— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) Cette attestion est joint en annexe du Rc.
— Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent);
— Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements,
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Les moyens humains du candidat: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de l'année dernière et de l'année en cours,
— une présentation d'une liste de références des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente, l'attestation d'adhésion à l'orias.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur le budget de CCI France.
Le titulaire est payé par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par le décret no 2008-408 du 28.4. 2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.
Ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurances.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat .De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Besche Sylvie
Nom: CCI France
Adresse postale: 46/48 avenue de la Grande Armée
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=270913&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4622015
Informations complémentaires
A — les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le Dce. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DCE une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.
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B — attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :«nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis PLACE ne soient pas filtrés.
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C — les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout moyen.
D — conformément à l'article 46 du CMP il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail. S'Il le souhaite le candidat pourra donner accès à un espace de stockage numérique gratuit.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2015/S 180-326860 (2015-09-11)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 381 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019169
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326860
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à CCI France au 46-48 avenue de la Grande Armée — 75017 Paris. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés qui souhaitent consulter le contrat devront au préalable faire une demande à l'adresse mail suivante: achats-marches@ccifrance.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-139828, mise en ligne le 14.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46-48 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix de la prestation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: SIACI en co-traitance avec CHUBB

2️⃣
Nom: Kiel Oslizlo en co-traitance avec MMA

3️⃣
Nom: SAGA en co-traitance avec CFDP

4️⃣
Nom: lot déclaré sans suite

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle en co-traitance avec Ablingia

6️⃣
Nom: Sarre et Moselle en co-traitance avec Hiscox

7️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite
Source: OJS 2016/S 013-019169 (2016-01-15)
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Fournisseurs:
Kiel Oslizlo en co-traitance avec MMA lot déclaré sans suite SAGA en co-traitance avec CFDP Sarre et Moselle en co-traitance avec Ablingia Sarre et Moselle en co-traitance avec Hiscox SIACI en co-traitance avec CHUBB
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur