Assurance SDEA 2016-2019

SDEA

Assurance SDEA 2016-2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Les candidats sont invités à prendre connaissance du descriptif à assurer (CCTP et annexes) pour les 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdea
Adresse postale: 6 rue Pierre Filliat, CS 50319
Code postal: 07000
Commune postale: Privas
Contact
Courrier électronique: sdea@sdea-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475655750 📞
Fax: +33 475647417 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266434
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance SDEA 2016-2019.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance «Dommages aux biens»
Brève description: Lot 1 — assurance «Dommages aux biens».
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance «Responsabilité civile générale»
Brève description: Lot 2 — assurance «Responsabilité civile générale».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance «Responsabilité civile décennale»
Brève description: Lot 3 — assurance «Responsabilité civile décennale».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — assurance «Responsabilité civile du fait des barrages»
Brève description: Lot 4 — assurance «Responsabilité civile du fait des barrages».
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 — assurance «Statutaire»
Brève description: Lot 5 — assurance «Statutaire».
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 — assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux»
Brève description: Lot 6 — assurance «Responsabilité civile des mandataires sociaux».
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015AJ002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet (détail Rc) et notamment les formulaires Dc1, Dc2, attestation ORIAS, mandat, pouvoir etc.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché..
Capacité technique et professionnelle: Description des moyens et références du candidat..
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement, qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remis des offres (article 51 du Code des Marchés publics).
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance, mutuelles, institution de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Les offres pourront être présentées par:
— une entreprise/organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle);
— un groupement d'entreprises/organismes qui porte et provisionne le risque et un ou plusieurs intermédiaire(s);
En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25070037400011
Contact
Point de contact: M. Terrasse Pascal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 6 rue Pierre Filliat, CS 50319
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Point de contact: Mme Jacquamet Alexandra
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015AJ002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclien
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclien
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 144-266434 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 461,93 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452637
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266434
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-115876, mise en ligne le 27.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: SMACL assurances

3️⃣
Nom: Déclaré sans suite

4️⃣

5️⃣
Nom: Groupement SMACL assurance

6️⃣
Nom: Groupement société Aixoise de gestion D'Assurances — Blanchard
Adresse postale: 1285 rue Ampère — CS 70535, pôle d'activité des Milles
Commune postale: Aix-en-Provence cedex 3
Code postal: 13593
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2015/S 248-452637 (2015-12-18)
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