Assurance responsabilité civile hospitalière
CH de Salon-de-Provence
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Beah
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-03 | Avis de marché |
| 2015-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Salon-de-Provence
Adresse postale: 207 avenue Julien Fabre
Code postal: 13658
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Courrier électronique: brigitte.seil@ch-salon.fr 📧
Téléphone: +33 490449514 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237834
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SE15S030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre Hospitalier, 13658 Salon-de-Provence.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Voir règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir règlement de consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Voir règlement de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir règlement de consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir règlement de consultation.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Code des assurances.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions financières (60)
2. Valeur technique ( respect optimal des conditions définies sur le cahier des clauses techniques particulières) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Brigitte Seil
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-salon.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE15S030
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2015/S 129-237834 (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Salon-de-Provence
Adresse postale: 207 avenue Julien Fabre
Code postal: 13658
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Courrier électronique: brigitte.seil@ch-salon.fr 📧
Téléphone: +33 490449514 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237834
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: SE15S030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre Hospitalier, 13658 Salon-de-Provence.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Voir règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir règlement de consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Voir règlement de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir règlement de consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir règlement de consultation.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Code des assurances.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions financières (60)
2. Valeur technique ( respect optimal des conditions définies sur le cahier des clauses techniques particulières) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Brigitte Seil
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-salon.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SE15S030
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Source: OJS 2015/S 129-237834 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447890
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237834
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-103126, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre Hospitalier, 13658 Salon-de-Provence”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Beah
Adresse postale: 5 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 246-447890 (2015-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447890
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237834
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-103126, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centre Hospitalier, 13658 Salon-de-Provence”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Beah
Adresse postale: 5 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 246-447890 (2015-12-15)
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