Assurance de la flotte automobile

Conseil départemental du Morbihan

L'opération d'assurance est composée d'un lot unique intitulé:
— assurance de la flotte Automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-10 Avis de marché
2015-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Morbihan
Adresse postale: DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-10 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 179-325317
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Type de procédure: Appel d'offres ouvert. Durée du marché: Marché de services, conclu pour une durée de quatre (4) ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties dans les conditions prévues à l'acte d'engagement. L'Unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le Code des Assurances Français et le Code des Marchés Publics Français issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié. — pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique sur le profil acheteur indiqué en en-tête; — conditions de remise des candidatures et des offres; Soit transmission par voie électronique sur le profil acheteur mentionné en en-tête, soit remise sur support papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse indiquée en en-tête. Le délai limite de demande de renseignements complémentaires est de 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les renseignements portant sur la candidature doivent être produits par l'ensemble des entreprises candidates, co-traitantes ou sous-traitantes. Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse figurant en en-tête. Renseignements complementaires: Renseignements d'ordre administratif: Conseil départemental du Morbihan — DGFIM — DCP — service des marchés — M. Le Pape — Hôtel du Département — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex Tél. +33 297548135 — fax +33 297548088 — e-mail: dfg.marches@morbihan.fr Renseignements d'ordre technique: Conseil départemental du Morbihan — DGFIM — DCP — service de la gestion du patrimoine — Mlle Solène Peron — Hôtel du Département — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex — tél. +33 297548180 — fax +33 297548088 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération d'assurance est composée d'un lot unique intitulé:
— assurance de la flotte Automobile.
Description des options:
Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
Au sens « modalités d'exécution particulières du marché » en droit des marchés publics français, le présent marché ne comporte pas d'option.
Numéro de référence: jclpflotteauto2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics (à ce titre, les candidats peuvent présenter les éléments demandés sous forme libre ou utiliser les formulaires Dc1 “Lettre de candidature” — version mise à jour au 25.8.2014 — et Dc2 “Déclaration du candidat” — version 15.9.2010 — les imprimés ainsi que leurs notices explicatives sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr):
Afficher plus
— en cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005;
En cas de candidature groupée, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire Dc2 (ou document équivalent) est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire Dc2 les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence et ci-dessus.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurance auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organsimes dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage;
Afficher plus
— Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par le département du Morbihan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
Afficher plus
— Les intermédiaires devront en outre fournir un mandat de la (des) société(s) d'assurance qui portera(ont) le risque.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds Publics du Conseil Départemental du Morbihan (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Conseil Départemental du Morbihan par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Afficher plus
S'y ajoute le montant d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des Marchés Publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du Conseil Départemental du Morbihan.
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement qui devra prendre la forme d'un groupement conjoint après l'attribution.
en application des dispositions de l'articlze 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois:
+ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
+ en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: jclpflotteauto2015
Informations complémentaires
Type de procédure:
Appel d'offres ouvert.
Durée du marché:
Marché de services, conclu pour une durée de quatre (4) ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties dans les conditions prévues à l'acte d'engagement.
L'Unité monétaire est l'euro.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Les textes applicables sont le Code des Assurances Français et le Code des Marchés Publics Français issu du décret no2006-975 du 1.8.2006 modifié.
— pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à l'adresse figurant en en-tête; possibilité également de retrait électronique sur le profil acheteur indiqué en en-tête;
Afficher plus
— conditions de remise des candidatures et des offres;
Soit transmission par voie électronique sur le profil acheteur mentionné en en-tête, soit remise sur support papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse indiquée en en-tête.
Afficher plus
Le délai limite de demande de renseignements complémentaires est de 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les renseignements portant sur la candidature doivent être produits par l'ensemble des entreprises candidates, co-traitantes ou sous-traitantes. Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse figurant en en-tête.
Afficher plus
Renseignements complementaires:
Renseignements d'ordre administratif:
Conseil départemental du Morbihan — DGFIM — DCP — service des marchés — M. Le Pape — Hôtel du Département — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex
Tél. +33 297548135 — fax +33 297548088 — e-mail: dfg.marches@morbihan.fr
Renseignements d'ordre technique:
Conseil départemental du Morbihan — DGFIM — DCP — service de la gestion du patrimoine — Mlle Solène Peron — Hôtel du Département — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex — tél. +33 297548180 — fax +33 297548088
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, F-35000 Rennes. E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. +33 223212828. URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr . Fax +33 299635684
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue Chateaubriand, F-44000 Nantes. Tél. +33 240086404. Fax +33 240476666
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la motte, F-35000 Rennes. E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. +33 223212828. Fax +33 299635684
Source: OJS 2015/S 179-325317 (2015-09-10)
Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 022,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452509
Se réfère à l'avis: 2015/S 179-325317
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché peut-être consulté à l'adresse suivante: département du Morbihan — Hôtel du Département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-126250, mise en ligne le 11.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: JCLPFLOTTEAUTO2015

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Cabinet Le Diberder
Adresse postale: 20 rue Gay Lussac — BP 139
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56004
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086404 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 248-452509 (2015-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...