Ao 99

Communauté de communes Pays de Lunel

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-27	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2016 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel
Contact
Téléphone: +33 467838700 📞
Fax: +33 467835523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306794
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

En application de l'article 50 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 dommages aux biens
Brève description: Lot 1 dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile
Brève description: Lot 2: responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: parc automobile
Brève description: Lot 3: parc automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO 99
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays de Lunel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— une lettre de candidature avec identification du candidat (forme libre ou Dc1).

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'Orias,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société portant le risque (forme libre ou Dc2) ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (forme libre ou Dc1).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— le financement de ce marché est pris en charge par le budget de la communauté de communes du pays de Lunel, section fonctionnement,

— les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,

— le marché est passé à prix global forfaitaire selon les modalités du CCAP,

— le marché peut être nanti ou cédé conformément aux dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le lot «Dommages aux biens», le recours à la technique de la co-assurance est admis; il est à ce propos précisé:

— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,

— que la co-assurance devra couvrir 100 % des risques; à défaut, l'offre ne pourra être admise.

Par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix / conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Lunel
Code postal: 34400
Point de contact: Mme Guerny Manon
Courrier électronique: m.guerny@paysdelunel.fr 📧
: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 99
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 168-306794 (2015-08-27)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015883
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306794
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-132339, mise en ligne le 27.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Areas/CBT PNAS
Adresse postale: 153 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: groupama Méditerranéenne
Adresse postale: Maison de l'agriculture, place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261
Source: OJS 2016/S 011-015883 (2016-01-14)

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