2016ao01

Sictom Sud Allier

Services d'assurances pour le Sictom Sud Allier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA Cabinet Colleu-Getenet
• SMACL Assurances

Qui ?

• Sictom Sud Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-07	Avis de marché
2016-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Sud Allier
Adresse postale: Les Bouillots
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Contact
Courrier électronique: stheveniot@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: +33 470455167 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357685
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour le Sictom Sud Allier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: Assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description: Lot 1: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Assurance des véhicules à moteur
Brève description: Lot 2: Assurance des véhicules à moteur.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Lot 3: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Description des options:

Pour le lot 1 assurance des responsabilités et risques annexes: prestation supplémentaire éventuelle: atteintes à l'environnement.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016AO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Bouillots, 03500 Bayet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC1).

— Qualité selon laquelle le candidat agit (agent, courtier, mutuelle...).

— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

— Attestation responsabilités civile et garantie financière en cours de validité.

— Attestation d'inscription à l'ORIAS.

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2), notamment:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications reçues.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières

du candidat (DC2), notamment:

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications reçues.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur les ressources propres du Syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 250300050
Contact
Point de contact: M. Courtadon Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sictom Sud Allier
Courrier électronique: mvilain@sictom-sud-allier.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_J-NkDsHyoQ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016AO01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357685 (2015-10-07)

Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 282 176 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008602
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357685
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-153127, mise en ligne le 7.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Bouillots, 03500 Bayet

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarifs appliqués (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-07 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 boulevard Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Courrier électronique: region-sud-est@smacl.fr 📧

2️⃣
Nom: AXA Cabinet Colleu-Getenet
Adresse postale: 35 boulevard Carnot
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Courrier électronique: agence.colleugetenet@axa.fr 📧

3️⃣
Adresse postale: 141 Salvador Allende
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2016/S 007-008602 (2016-01-07)

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