15s20 Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins de la CARENE

Carene

15s20 Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins de la CARENE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris Nord assurances services

Qui ?

• Carene

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-17	Avis de marché
2015-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Téléphone: +33 251164848 📞
Fax: +33 240195927 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063423
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-carene.fr/ Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-carene.fr/ Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-carene.fr/ demande de renseignements: A transmettre par la plateforme de dématérialisation de la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne: https://marchespublics.agglo-carene.fr/ Ou par défaut: A transmettre par télécopie ou par courriel à l'attention de: Sandrine Vallet — société Protectas BP 28 — 35390 Le Grand-Fougeray Fax +33 299083341 — courriel: audit@protectas.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

15s20 Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins de la CARENE.

Numéro de référence: 15S20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue du Commandant l'Herminier, 44605 Saint-Nazaire Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. —Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles: coefficient 5
2. —Tarification: coefficient 3
3. —Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: carene

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Carene
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-carene.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S20
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-carene.fr/

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-carene.fr/

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-carene.fr/

demande de renseignements:

A transmettre par la plateforme de dématérialisation de la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne: https://marchespublics.agglo-carene.fr/

Ou par défaut:

A transmettre par télécopie ou par courriel à l'attention de:

Sandrine Vallet — société Protectas

BP 28 — 35390 Le Grand-Fougeray

Fax +33 299083341 — courriel: audit@protectas.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Directions des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Carène, 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44605
Téléphone: +33 251164848 📞
Fax: +33 240195927 📠
Source: OJS 2015/S 037-063423 (2015-02-17)

Avis d'attribution de marché (2015-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221233
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063423
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 35 B, annonce nº 205 du 19.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. — Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5
2. — Tarification: coefficient 3
3. — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place François Blancho, BP 416
Code postal: 44606
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠
Source: OJS 2015/S 121-221233 (2015-06-22)

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