Wattignies – site La Ferrière – etudes pré-opérationnelles

Communauté urbaine de Lille

Ce site dit de La Ferrière a été identifié dans le programme des 1 000 ha de foncier économique. Il est identifié au plan local d'urbanisme en zonage AUDA soit site à urbaniser à vocation économique.
Le programme proposé devra donc être majoritairement de nature économique.
La zone à vocation principalement à accueillir un parc d'activités économique d'intérêt local. Toutefois et au regard des enjeux identifiés compte tenu du positionnement du secteur d'études en centre urbain dans un futur périmètre de DIVAT, une réflexion devra être menée sur une programmation mixte à dominante économique afin de répondre à l'enjeu primordial de repenser l'espace et créer le contact entre la ville habitée et le futur pôle économique.
Au regard des enjeux identifiés en matière de transport collectif, les opportunités de renforcement de l'intermodalité en lien avec un arrêt ferroviaire à La Ferrière sont à approfondir en termes de programmation et de dimensionnement des emprises nécessaires. Il conviendra donc de s'interroger sur l'intérêt de réaliser ou de préserver la faisabilité à termes d'un point d'échanges sur le site entre transports collectifs urbains et réseau ferroviaire. Il sera question de son insertion urbaine et d'une réflexion partant d'une analyse tous modes de déplacements. L'Intérêt d'un positionnement plus proche de la rue du Général de Gaulle, au contact des réseaux de bus au coeur du tissu urbain et en lien avec une desserte tram-train sur voirie le cas échéant, sera également à analyser.
L'ensemble du programme devra être précisé et motivé dans le cadre de la présente étude, c'est l'une des attentes fortes de la maitrise d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-09 Avis de marché
2014-01-14 Informations complémentaires
2014-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:
le montant prévisionnel des lots est le suivant:— lot 1: 100 000 EUR (HT),— lot 2: 35 000 EUR (HT),— lot 3: 40 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Pôle aménagement et habitat, secrétariat général, 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Téléphone: +33 320212240 📞
Fax: +33 320216008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011579
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Justificatifs candidature — formulaire Minefi DC1, — formulaire Minefi DC2 entièrement complété, — descriptif des moyens humains et matériels (personnel d'encadrement, CV, fiche de synthèse avec CV des intervenants au marché, description du rôle de chaque intervenant dans le marché, outils de gestion informatique), — présentation d'une sélection des principaux services similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation, fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. — compétences demandées: – lot 1: Compétences en urbanisme et paysage, en urbanisme opérationnel, en urbanisme durable, en programmation urbaine et économique et en coordination, – lot 2: Compétences en VRD, assainissement, hydraulique et en études géotechniques, – lot 3: Compétences en études d'impacts, — la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Contenu de l'offre: — un acte d'engagement daté et signé par le candidat par lot (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants), — une note méthodologique par lot reflétant, — la compréhension et l'appropriation des enjeux spécifiques au projet, — la méthodologie envisagée pour réaliser de manière optimale chaque mission, — l'organisation et la coordination de l'équipe, — les délais d'intervention, — une décomposition de Prix Globale et Forfaitaire datée et signée par le candidat par lot. Critères de sélection des candidatures: 1. Garanties techniques: moyens humain et matériel; 2. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché; 3. Garanties professionnelles: compétence / qualification. — compétences demandées: – lot 1: Compétences en urbanisme et paysage, en urbanisme opérationnel, en urbanisme durable, en programmation urbaine et économique et en coordination, – lot 2: Compétences en VRD, assainissement, hydraulique et en études géotechniques, – lot 3: Compétences en études d'impacts. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce site dit de La Ferrière a été identifié dans le programme des 1 000 ha de foncier économique. Il est identifié au plan local d'urbanisme en zonage AUDA soit site à urbaniser à vocation économique.
Le programme proposé devra donc être majoritairement de nature économique.
La zone à vocation principalement à accueillir un parc d'activités économique d'intérêt local. Toutefois et au regard des enjeux identifiés compte tenu du positionnement du secteur d'études en centre urbain dans un futur périmètre de DIVAT, une réflexion devra être menée sur une programmation mixte à dominante économique afin de répondre à l'enjeu primordial de repenser l'espace et créer le contact entre la ville habitée et le futur pôle économique.
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Au regard des enjeux identifiés en matière de transport collectif, les opportunités de renforcement de l'intermodalité en lien avec un arrêt ferroviaire à La Ferrière sont à approfondir en termes de programmation et de dimensionnement des emprises nécessaires. Il conviendra donc de s'interroger sur l'intérêt de réaliser ou de préserver la faisabilité à termes d'un point d'échanges sur le site entre transports collectifs urbains et réseau ferroviaire. Il sera question de son insertion urbaine et d'une réflexion partant d'une analyse tous modes de déplacements. L'Intérêt d'un positionnement plus proche de la rue du Général de Gaulle, au contact des réseaux de bus au coeur du tissu urbain et en lien avec une desserte tram-train sur voirie le cas échéant, sera également à analyser.
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L'ensemble du programme devra être précisé et motivé dans le cadre de la présente étude, c'est l'une des attentes fortes de la maitrise d'ouvrage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Étude globale d'urbanisme, de programmation et mission de coordination
Brève description: Étude globale d'urbanisme, de programmation et mission de coordination.
Quantité ou étendue: L'estimation prévisionnelle du lot 1 est de 100 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 1 est décomposé en 3 phases comme…
… suit:— phase nº 1: Diagnostic à l'échelle du périmètre global: 4 mois*,— phase nº 2: Programmation et élaboration du projet d'aménagement: 4 mois*,— phase nº 3: Etude pré-opérationnelle sur le périmètre retenu (définition exhaustive du projet d'aménagement de la zone): 4 mois*.*Hors période de validation des phases par le pouvoir adjudicateur
… suit:
— phase nº 1: Diagnostic à l'échelle du périmètre global: 4 mois*,
— phase nº 2: Programmation et élaboration du projet d'aménagement: 4 mois*,
— phase nº 3: Etude pré-opérationnelle sur le périmètre retenu (définition exhaustive du projet d'aménagement de la zone): 4 mois*.
*Hors période de validation des phases par le pouvoir adjudicateur
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étude de définition technique, voirie et réseaux divers, assainissement et hydraulique – étude de sol
Brève description:
Étude de definition technique, voirie et réseaux divers, assainissement et hydraulique – étude de sol.
Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel du lot 2 est de 35 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot 2 est décomposé en 3 phases comme…
… suit:— phase nº 1: Diagnostic et analyse de l'existant: 4 mois*,— phase nº 2: Analyse et proposition de solutions: 4 mois*,— Phase nº 3: Réalisation du schéma global d'aménagement: 4 mois*.*Hors période de validation des phases par le pouvoir adjudicateur
… suit:
— phase nº 1: Diagnostic et analyse de l'existant: 4 mois*,
— phase nº 2: Analyse et proposition de solutions: 4 mois*,
— Phase nº 3: Réalisation du schéma global d'aménagement: 4 mois*.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étude d'impact
Brève description: Etude d'impact
Quantité ou étendue: Le montant prévisionnel du lot 3 est de 40 000 EUR (HT).
le montant prévisionnel des lots est le suivant:
— lot 1: 100 000 EUR (HT),
— lot 2: 35 000 EUR (HT),
— lot 3: 40 000 EUR (HT).
Description des options:
(au sens du droit communautaire)
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché pourront être négociés sans mise en concurrence.
Numéro de référence: 13ENU005P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 (déclaration de candidature) ou équivalent.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 entièrement renseigné ou équivalent. Le chiffre d'affaires doit être adapté au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle: Formulaire DC2 entièrement renseigné ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités prévues au CCAP. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au marché seront financées sur le budget général de Lille Métropole communauté urbaine. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Oui, seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique qui sera appréciée notamment d'après la note méthodologique (pondération: 70):a) compréhension et appropriation des enjeux spécifiques au projet (30/70);b) la méthodologie envisagée pour réaliser de manière optimale chaque mission (40/70):— l'organisation et la coordination de l'équipe,— les délais d'intervention. (70)
2. Prix des prestations (La note maximale de 30 sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :n = (P1/Pn)*30 Dans laquelle :N= Note sur 30 de l'offre, à noter P1= Montant de l'offre la moins disantepn = Montant de l'offre à noter) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de communauté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Lille Métropole communauté urbaine
Adresse postale: Pole aménagement et habitat secrétariat général, 1 rue du Ballon, CS 50749
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Adresse postale: Pole aménagement et habitat secrétariat général, bât. R+8 – accueil principal les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 / adresse d'envoi 1 rue du Ballon, CS 50749
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13ENU005P
Informations complémentaires
Justificatifs candidature
— formulaire Minefi DC1,
— formulaire Minefi DC2 entièrement complété,
— descriptif des moyens humains et matériels (personnel d'encadrement, CV, fiche de synthèse avec CV des intervenants au marché, description du rôle de chaque intervenant dans le marché, outils de gestion informatique),
— présentation d'une sélection des principaux services similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation, fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— compétences demandées:
– lot 1: Compétences en urbanisme et paysage, en urbanisme opérationnel, en urbanisme durable, en programmation urbaine et économique et en coordination,
– lot 2: Compétences en VRD, assainissement, hydraulique et en études géotechniques,
– lot 3: Compétences en études d'impacts,
— la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Contenu de l'offre:
— un acte d'engagement daté et signé par le candidat par lot (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants),
— une note méthodologique par lot reflétant,
— la compréhension et l'appropriation des enjeux spécifiques au projet,
— la méthodologie envisagée pour réaliser de manière optimale chaque mission,
— l'organisation et la coordination de l'équipe,
— les délais d'intervention,
— une décomposition de Prix Globale et Forfaitaire datée et signée par le candidat par lot.
Critères de sélection des candidatures:
1. Garanties techniques: moyens humain et matériel;
2. Garanties financières: le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché;
3. Garanties professionnelles: compétence / qualification.
– lot 3: Compétences en études d'impacts.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jaquemard Giêlée
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/fr/tribunaux-et-cours/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 009-011579 (2014-01-09)
Informations complémentaires (2014-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016947
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011579
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2014/S 012-016947 (2014-01-14)
Avis d'attribution de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement et habitat secrétariat général, 1 rue du Ballon, CS 50749

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268516
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique qui sera appréciée notamment d'après la note méthodologique (pondération : 70): a) compréhension et appropriation des enjeux spécifiques au projet (30/70)/ b) la méthodologie envisagée pour réaliser de manière optimale chaque mission (40/70): – l'organisation et la coordination de l'équipe/ – les délais d'intervention (70)
2. Prix des prestations (La note maximale de 30 sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :n = (P1/PN)*30 Dans laquelle :N = Note sur 30 de l'offre, à noter P1 = Montant de l'offre la moins disantepn = montant de l'offre à noter) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: Groupement Interland / CMN Partners / Tribu
Adresse postale: 72-74 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Profil Ingénierie / Soreg / Geolys
Adresse postale: 12 rue Harald Stammbach – BP 10093
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443

3️⃣
Nom: Profil Ingénierie

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemart Giélée
Code postal: 59014
Fax: +33 320301347 📠
Source: OJS 2014/S 149-268516 (2014-08-01)
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Fournisseurs:
Groupement Interland / CMN Partners / Tribu Groupement Profil Ingénierie / Soreg / Geolys Profil Ingenierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services d'étude du sol Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale