vf7z-4-01 – prestations intellectuelles relatives aux sites et sols pollués – études et assistance

Ville de Reims

exécution de prestations d'études et d'assistance relatives à la pollution de sites et sols relevant de la compétence de différents acheteurs publics, sur leur territoire respectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-23 Avis de marché
2014-07-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
accord-cadre conclu sans engagement minimum et maximum avec un nombre maximal de 5 opérateurs économiques. À titre indicatif et prévisionnel, la valeur totale de l'accord-cadre est estimée à 450 000 EUR hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre.L'accord-cadre est scindé en 8 missions élémentaires numérotées de 1 à 8 décrites au CCTP.Mission 1: étude historique et documentaire.Mission 2: programme d'investigations.Mission 3: évaluation des impacts sur les enjeux à protéger.Mission 4: définition du scénario de réhabilitation du site.Mission 5: expertise indépendante.Mission 6: assistance SSP dans le cadre de la réalisation des études d'urbanisme.Mission 7: assistance à maîtrise d'ouvrage pendant la phase des travaux.Mission 8: formation et sensibilisation des acteurs à la thématique sites et sols pollués.Les marchés subséquents seront composés d'une mission voire de la combinaison de plusieurs missions élémentaires, en fonction de l'objet de l'étude. De plus, les marchés subséquents intégreront certaines spécificités relatives aux modalités d'organisation des prestations. Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché subséquent est conclu avec un titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à prix forfaitaires (ordinaires) ou de marchés à bons de commande (à prix unitaires et/ou forfaitaires) avec engagement minimum et/ou maximum ou sans engagement.450 000
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Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777330 📞
Fax: +33 326777778 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143091
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
l'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme modalités d'ouverture des candidatures et des offres. À la rubrique ll.3), il faut entendre 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. La valeur totale de l'accord-cadre estimée à 450 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif et prévisionnel. Les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peuvent être conclus au-delà de la date de validité de cet accord-cadre. Leur durée ainsi que leur délai d'exécution sont fixés dans les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre. — dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https ://marches.reimsmetropole.fr, — les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques» , est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «aide». Il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 (cf. RC), — date d'envoi du présent avis à la publication: le 23.4.2014, — unité monétaire: EUR, — obtention des documents de la consultation: gratuit, — les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de consultation, — type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale, — groupement de commandes: cette procédure est réalisée dans le cadre de la convention constitutive d'un groupement de commande passée en application de l'article 8 VII 1° du code des marchés publics (relatif aux groupements de commandes entre personnes publiques, en vue de permettre aux parties contractantes, de se regrouper, de désigner un coordonnateur, et de procéder de manière commune aux opérations de mise en concurrence et d'achat public) signée le 24 octobre 2012 entre la Ville de Reims et Reims Métropole et désignant la Ville de Reims comme coordonnateur du groupement. Chaque remise en concurrence donnant lieu à un marché subséquent est effectuée par la Ville de Reims ou Reims Métropole, — l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire. Conformément à l'article 35.ll.5 du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence ayant pour objet la conclusion de marchés complémentaires pourra être confiée au titulaire. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
accord-cadre sans engagement minimum et maximum.
La remise en concurrence sera déclenchée à la survenance du ou des besoin(s). Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Brève description:
exécution de prestations d'études et d'assistance relatives à la pollution de sites et sols relevant de la compétence de différents acheteurs publics, sur leur territoire respectif.
Quantité ou étendue:
accord-cadre conclu sans engagement minimum et maximum avec un nombre maximal de 5 opérateurs économiques. À titre indicatif et prévisionnel, la valeur totale de l'accord-cadre est estimée à 450 000 EUR hors taxes sur la durée totale de l'accord-cadre.
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L'accord-cadre est scindé en 8 missions élémentaires numérotées de 1 à 8 décrites au CCTP.
Mission 1: étude historique et documentaire.
Mission 2: programme d'investigations.
Mission 3: évaluation des impacts sur les enjeux à protéger.
Mission 4: définition du scénario de réhabilitation du site.
Mission 5: expertise indépendante.
Mission 6: assistance SSP dans le cadre de la réalisation des études d'urbanisme.
Mission 7: assistance à maîtrise d'ouvrage pendant la phase des travaux.
Mission 8: formation et sensibilisation des acteurs à la thématique sites et sols pollués.
Les marchés subséquents seront composés d'une mission voire de la combinaison de plusieurs missions élémentaires, en fonction de l'objet de l'étude. De plus, les marchés subséquents intégreront certaines spécificités relatives aux modalités d'organisation des prestations. Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché subséquent est conclu avec un titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à prix forfaitaires (ordinaires) ou de marchés à bons de commande (à prix unitaires et/ou forfaitaires) avec engagement minimum et/ou maximum ou sans engagement.
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Description des options:
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra pourront être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article 35.ll.6 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VF7Z401
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reims et le territoire de Reims Métropole (département 51 – Marne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au RC, compléter les modèles DC1 et DC2 proposés par la DAJ du ministère de l'économie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser les modèles lettre de candidature et déclaration du candidat joints au DCE.
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Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la CAO.
— lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif),
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclarations sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l 5212-1 à l 5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ce dernier pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur (cf. RC). Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur candidature, les pièces et références requises sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent (cf. RC).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— virement administratif,
— délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,
— ordonnateur: M. le député-maire,
— comptable public assignataire des paiements: Mme la comptable du trésor de Reims municipale,
— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics,
— le financement est assuré par le budget de la personne publique contractante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510421700017
Contact
Point de contact: Pôle développement économique urbain et culturel – C3C
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 1 place Max Rousseau, CS 80036
Point de contact: Service environnement biodiversité risques et pollutions
Mme Arnoult Agnès
Téléphone: +33 326353786 📞
Courrier électronique: agnes.arnoult@reimsmetropole.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 36 rue de Mars – 1er étage, CS 80036
URL des documents: http://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Point de contact: Pôle Développement économique urbain et culturel – C3C
URL pour la participation: http://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF7Z401
Informations complémentaires
l'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme modalités d'ouverture des candidatures et des offres. À la rubrique ll.3), il faut entendre 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. La valeur totale de l'accord-cadre estimée à 450 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif et prévisionnel.
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Les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peuvent être conclus au-delà de la date de validité de cet accord-cadre. Leur durée ainsi que leur délai d'exécution sont fixés dans les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre.
— dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https ://marches.reimsmetropole.fr,
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— les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques» , est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «aide». Il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 (cf. RC),
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— date d'envoi du présent avis à la publication: le 23.4.2014,
— unité monétaire: EUR,
— obtention des documents de la consultation: gratuit,
— les critères de choix des offres pondérés figurent dans le règlement de consultation,
— type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale,
— groupement de commandes: cette procédure est réalisée dans le cadre de la convention constitutive d'un groupement de commande passée en application de l'article 8 VII 1° du code des marchés publics (relatif aux groupements de commandes entre personnes publiques, en vue de permettre aux parties contractantes, de se regrouper, de désigner un coordonnateur, et de procéder de manière commune aux opérations de mise en concurrence et d'achat public) signée le 24 octobre 2012 entre la Ville de Reims et Reims Métropole et désignant la Ville de Reims comme coordonnateur du groupement. Chaque remise en concurrence donnant lieu à un marché subséquent est effectuée par la Ville de Reims ou Reims Métropole,
Afficher plus
— l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre multi-attributaire.
Conformément à l'article 35.ll.5 du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence ayant pour objet la conclusion de marchés complémentaires pourra être confiée au titulaire.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics – préfecture de Meurthe-et-Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 082-143091 (2014-04-23)
Informations complémentaires (2014-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234228
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143091
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2014/S 131-234228 (2014-07-07)
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Produits/services:
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