Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Givet

Ville de Givet

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Givet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2015-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Contrats d'assurance de la Ville de Givet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Givet
Adresse postale: 11 place Carnot
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: http://www.givet.fr 🌏
Téléphone: +33 324420684 📞
Fax: +33 324401012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340950
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Givet.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: superficie estimée à environ : 53801 m2
Informations complémentaires sur les lots:
formule de base: franchise 500 EURformule alternative 1 : franchise 1000 EURformule alternative 2: franchise 0 EURLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante:tarif moins disant / tarif su candidat x 25
formule de base: franchise 500 EUR
formule alternative 1 : franchise 1000 EUR
formule alternative 2: franchise 0 EUR
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante:tarif moins disant / tarif su candidat x 25
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif: masse salariale estimée à environ: 2 917 896 EUR
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base: sans franchisePrestation supplémentaire éventuelle n.1: protection juridique.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:structure du contrat-noté sur 5 pointsétendue des garanties-noté sur 10 pointsmontant des garanties- noté sur 5 pointsfranchise-noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25
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Formule de base: sans franchise
Prestation supplémentaire éventuelle n.1: protection juridique.
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:
structure du contrat-noté sur 5 points
étendue des garanties-noté sur 10 points
montant des garanties- noté sur 5 points
franchise-noté sur 5 points
le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : nombre de véhicules ville: environ 37 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants:étendue des garanties: noté sur 10 pointsmontant des garanties: noté sur 10 pointsseuil d'intervention: noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante:tarif moins disant /tarif du candidat x 25
Afficher plus
étendue des garanties: noté sur 10 points
montant des garanties: noté sur 10 points
seuil d'intervention: noté sur 5 points
le critère prix sera analysé par application de la formule suivante:tarif moins disant /tarif du candidat x 25
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Quantité ou étendue: a titre indicatif : masse salariale: environ 2 917 896 EUR
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Quantité ou étendue: masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 1 906 199 EUR -Masse salariale CNRACL avec charges estimée à environ: 2 456 137 EUR
Informations complémentaires sur les lots:
formule de base: decès-atprestation supplémentaire éventuelle 1 : mld-lmprestation supplémentaire éventuelle 2: maternitéprestation supplémentaire éventuelle 3: mo franchise 15 joursle critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants: structure du contrat-noté sur 5 pointsétendue des garanties-noté sur 10 pointsindemnisation-noté sur 5 pointsfranchise-noté sur 5 pointsle critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants: gestion du dossier-noté sur 10 pointsgestion des sinistres-noté sur 10 pointsstatistiques-noté sur 5 points
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formule de base: decès-at
prestation supplémentaire éventuelle 1 : mld-lm
prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité
prestation supplémentaire éventuelle 3: mo franchise 15 jours
le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants: structure du contrat-noté sur 5 points
indemnisation-noté sur 5 points
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants: gestion du dossier-noté sur 10 points
gestion des sinistres-noté sur 10 points
statistiques-noté sur 5 points
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 place Carnot, 08600 Givet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf reglement de consultation
Situation économique et financière:
eventuel mandat du candidat accordé par le ou les entreprises mandantes . Si l'assureur se présente seul , sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne.
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents.
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents. En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général ou autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule, sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la Collectivité. Le paiement est effectué en
Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière
Autres conditions particulières:
critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique : 60 % pour les lots 1 à 4
2. tarifs appliqués: 40 % pour les lots 1 à 4
3. pour le lot 5 : valeur technique: 30 %, tarifs appliqués: 40 %, assistance technique: 30 %
4. offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ct5@mairiegivet.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-149114 🌏
URL pour la participation: http://www.givet.fr 🌏
URL des documents: http://www.givet.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Source: OJS 2014/S 193-340950 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 203,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378276
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340950
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution n: 193 B, annonce nº 269 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 60 % pour les lots 1 à 4
2. Tarifs appliqués: 40 % pour les lots 1 à 4
3. Pour le lot 5: valeur technique: 30 %, tarifs appliqués: 40 %, assistance technique: 30 %
4. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessus.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: SMACL Assurances

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
7
4
Source: OJS 2015/S 208-378276 (2015-10-22)
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Fournisseurs:
SMACL SMACL Assurances
Produits/services:
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