Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Bormes-les-Mimosas

Ville de Bormes-les-Mimosas

contrats d'assurance pour la commune de Bormes-les-Mimosas

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bormes-les-Mimosas

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-02	Avis de marché
2015-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

lot no 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexesa titre indicatif : superficie estimée à environ : 24 000 mètres carréslot no 2 : assurance des responsabilités et des risques annexesa titre indicatif : masse salariale estimée à environ : 4 400 000 EURLot no 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexesa titre indicatif : nombre de véhicules ville : environ 80 véhiculeslot no 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élusa titre indicatif : masse salariale environ : 4 400 000 EUR - nombre d'agents : 239 - nombre d'élus : 29lot no 5 : assurance navigationA titre indicatif : nombre d'embarcations :4

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bormes-les-Mimosas
Adresse postale: 1 place Saint-François
Code postal: 83230
Commune postale: Bormes-les-Mimosas
Contact
Courrier électronique: service.marches@ville-bormes.fr 📧
Téléphone: +33 494053468 📞
Fax: +33 494053343 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303347
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: contrats d'assurance pour la commune de Bormes-les-Mimosas
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes

Quantité ou étendue: a titre indicatif : superficie estimée à environ : 24 000 mètres carrés
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise générale 1 000 EUR - catastrophes naturelles : 20 000…

… EURFormule alternative 1 : franchise générale 2 000 EUR - catastrophes naturelles : 50 000 EURFormule alternative 2 : franche générale 3 000 EUR - catastrophes naturelles : 100 000 EUR

… EUR

Formule alternative 1 : franchise générale 2 000 EUR - catastrophes naturelles : 50 000 EUR

Formule alternative 2 : franche générale 3 000 EUR - catastrophes naturelles : 100 000 EUR

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services

Quantité ou étendue: a titre indicatif : Masse salariale estimée à environ : 4 400 000 EUR
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchisesLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- structure du contrat - noté sur 5 points- étendue des garanties - noté sur 10 points- montant des garanties - noté sur 5 points- franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X25

Formule de base : sans franchises

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

- structure du contrat - noté sur 5 points

- étendue des garanties - noté sur 10 points

- montant des garanties - noté sur 5 points

- franchise - noté sur 5 points

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat X25

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes

Quantité ou étendue: a titre indicatif : nombre de véhicules ville : environ 80 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise 300 EUR HT légers / 600 EUR VH…

… lourds.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- véhicules assurés - noté sur 5 points- garanties accordées - noté sur 10 points- garanties annexes - noté sur 5 points- gestion du contrat - noté sur 5 points- franchise - noté sur 5 points

… lourds.

- véhicules assurés - noté sur 5 points

- garanties accordées - noté sur 10 points

- garanties annexes - noté sur 5 points

- gestion du contrat - noté sur 5 points

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection fonctionnelle des agents et des élus

Quantité ou étendue: a titre indicatif : masse salariale environ : 4 400 000 EUR - nombre d'agents : 239 - nombre d'élus : 29
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- étendue des garanties - noté sur 10 points- montant des garanties - noté sur 10 points- seuil d'intervention - noté sur 5 pointsLe prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant / tarif du candidat x 25

- montant des garanties - noté sur 10 points

- seuil d'intervention - noté sur 5 points

Le prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant / tarif du candidat x 25

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance navigation
Brève description:

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc embarcations et ses risques annexes

Quantité ou étendue: a titre indicatif : nombre d'embarcations : 4
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- embarcations assurés - noté sur 5 points- garanties accordées - noté sur 10 points- garanties annexes - noté sur 5 points- gestion du contrat - noté sur 5 points- franchise - noté sur 5 points

- embarcations assurés - noté sur 5 points

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot no 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

lot no 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

a titre indicatif : masse salariale estimée à environ : 4 400 000 EUR

Lot no 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

lot no 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

lot no 5 : assurance navigation

A titre indicatif : nombre d'embarcations :4

Numéro de référence: 2014/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (Dc1),

- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2).

- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

- attestation d'inscription à l'Orias,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Capacité technique et professionnelle:

- Éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes.

Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;

Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;

Si l'assureur se présente dans la cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;

En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière

Autres conditions particulières:

critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. tarifs appliqués (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. François Arizzi, maire de Bormes-les-Mimosas
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr/perso/bormeslesmimosas 🌏
Nom: Mairie de Bormes-les-Mimosas
Point de contact: Service financier
Mme Le Henaff Danièle
Téléphone: +33 494053455 📞
Courrier électronique: d.lehenaff@ville-bormes.fr 📧
Fax: +33 494053504 📠
Point de contact: Mme Monier Elisabeth
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427989 📞
Fax: +33 494727930 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 171-303347 (2014-09-02)

Avis d'attribution de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 688,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153184
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303347
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 169 B, annonce nº 182 du 4.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Tarifs appliqués (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-06 📅
Nom: Groupement Breteuil assurance courtage/mutuelle Alsace Lorraine Jura Mandataire: Breteuil Assurance Courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@breteuilassurances.fr 📧

2️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

3️⃣
Nom: Agence Elodie et Philippe Sellenet
Adresse postale: 424 avenue de Lisbonne — espace Coralia Bt A
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Courrier électronique: sellenet@gan.fr 📧

4️⃣
Nom: Groupement Breteuil assurance courtage/mutuelle Alsace lorraine jura mandataire: Breteuil assurance courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravamme
Commune postale: Charenton-le-Pont

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 085-153184 (2015-04-28)

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