souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes Lodévois et Larzac

Communauté de communes Lodévois

souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes du Lodévois et Larzac

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras & Savoye
• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté de communes Lodévois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2015-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lodèvois
Adresse postale: 1 place Francis Morand
Code postal: 34700
Commune postale: Lodève
Contact
Adresse Internet: http://lodevoisetlarzac.fr 🌏
Courrier électronique: acastello@lodevoisetlarzac.fr 📧
Téléphone: +33 467889090 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332317
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes du Lodévois et Larzac

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Quantité ou étendue: superficie estimée à environ : 18 301 M2
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise générale 1 000…

… euroFormule alternative 1 : 2 000 euroLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- biens assurés noté sur 5 points- évènements garantis - noté sur 5 points- montant des garanties - noté sur 5 points- méthode d'indemnisation - noté sur 5 points- franchise notée - sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants :- gestion du dossier - noté sur 10 points- gestion des sinistres - noté sur 10 points- statistiques - noté sur 5 points

… euro

Formule alternative 1 : 2 000 euro

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :

- biens assurés noté sur 5 points

- évènements garantis - noté sur 5 points

- montant des garanties - noté sur 5 points

- méthode d'indemnisation - noté sur 5 points

- franchise notée - sur 5 points

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25

Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants :

- gestion du dossier - noté sur 10 points

- gestion des sinistres - noté sur 10 points

- statistiques - noté sur 5 points

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : Masse salariale estimée à environ 2 600 000 euro euros - 208 agents environ
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchisesLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- structure du contrat - noté sur 5 points- étendue des garanties - noté sur 10 points- montant des garanties - noté sur 5 points- franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:- gestion du dossier - noté sur 10 points- gestion des sinistres - noté sur 10 points- statistiques - noté sur 5 points

Formule de base : sans franchises

- structure du contrat - noté sur 5 points

- étendue des garanties - noté sur 10 points

- franchise - noté sur 5 points

Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif nombre de véhicules : environ 30 véhicules
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchises 200 euro VH légers / 400 euro VH…

… lourdsFormule alternative 1: franchises 400 euro VH légers / 800 euro VH lourdsLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- véhicules assurés - noté sur 5 points- garanties accordées - noté sur 10 points- garanties annexes - noté sur 5 points- gestion du contrat - noté sur 5 points- franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:- gestion du dossier - noté sur 10 points- gestion des sinistres - noté sur 10 points- statistiques - noté sur 5 points

… lourds

Formule alternative 1: franchises 400 euro VH légers / 800 euro VH lourds

- véhicules assurés - noté sur 5 points

- garanties accordées - noté sur 10 points

- garanties annexes - noté sur 5 points

- gestion du contrat - noté sur 5 points

Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Quantité ou étendue: a titre indicatif :masse salariale environ 2 600 000 euro - nombre d'agents : 208 - nombre d'élus : 18
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- étendue des garanties- noté sur 10 points- montant des garanties- noté sur 10 points- seuil d'intervention - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:- gestion du dossier - noté sur 10 points- gestion des sinistres - noté sur 10 points- statistiques - noté sur 5 points

- étendue des garanties- noté sur 10 points

- montant des garanties- noté sur 10 points

- seuil d'intervention - noté sur 5 points

Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des Prestations Statutaires
Quantité ou étendue: a titre indicatif agents cnracl : Masse salariale environ : 1 497 054 euro - nombre d'agents : 87
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- Structure du contrat- noté sur 10 points- Etendue des garanties- noté sur 10 points- Indemnisation - noté sur 5 points- Franchise - notée sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:- gestion du dossier - noté sur 10 points- gestion des sinistres - noté sur 10 points- statistiques - noté sur 5 points

- Structure du contrat- noté sur 10 points

- Etendue des garanties- noté sur 10 points

- Indemnisation - noté sur 5 points

- Franchise - notée sur 5 points

Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance tous risques expositions et risques annexes
Quantité ou étendue: a titre indicatif : Expositions temporaires: 10 000 euro/ an - collections d'oeuvres d'art permanentes : 3 000 000 euro
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchisesLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants :- structure du contrat - noté sur 5 points- étendue des garanties - noté sur 10 points- montant des garanties - noté sur 5 points- franchise - noté sur 5 pointsLe critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants :- gestion du dossier - noté sur 10 points- gestion des sinistres - noté sur 10 points- statistiques - noté sur 5 points

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Francis Morand, 34700 Lodeve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière

Autres conditions particulières:

critères de sélection des candidatures : Dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=49383 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 188-332317 (2014-09-26)

Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 173,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Lodévois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-007063
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332317
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 188 B, annonce n° 210 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Francis Morand, 34700 Lodève.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@smacl.fr 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Gras &Amp; Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Courrier électronique: beatrice.bongiovi@grassavoye.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 006-007063 (2015-01-07)

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