Souscription de contrats d'assurances pour la commune et son CCAS
Ville du Soler
Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base.
Le candidat pourra soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-25 | Avis de marché |
| 2015-02-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue: Le présent marché est composé de 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Soler
Adresse postale: place A. Daugnac
Code postal: 66270
Commune postale: Le Soler
Contact
Téléphone: +33 468921012 📞
Fax: +33 468925627 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292251
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Décrite dans le RC.
Situation économique et financière: Décrite dans le RC.
Capacité technique et professionnelle: Décrite dans le RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la date de réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP % (60)
2. Tarification % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660195500018
Contact
Point de contact: Calvet François, sénateur maire
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-02 ASSCOMCCAS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 163-292251 (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue: Le présent marché est composé de 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Soler
Adresse postale: place A. Daugnac
Code postal: 66270
Commune postale: Le Soler
Contact
Téléphone: +33 468921012 📞
Fax: +33 468925627 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292251
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus.
Mairie du Soler
Service financier et marchés publics
place André Daugnac
66270 Le Soler
marchespublics@lesoler.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base.
Le candidat pourra soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Protection juridique de la commune, du CCAS, des élus et des agents territoriaux.
Numéro de référence: 2014-02 ASSCOMCCAS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Décrite dans le RC.
Situation économique et financière: Décrite dans le RC.
Capacité technique et professionnelle: Décrite dans le RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la date de réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre pourra être présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire ou par un groupement conjoint d'assureurs.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP % (60)
2. Tarification % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660195500018
Contact
Point de contact: Calvet François, sénateur maire
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-02 ASSCOMCCAS
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus.
Mairie du Soler
Service financier et marchés publics
place André Daugnac
66270 Le Soler
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2014/S 163-292251 (2014-08-25)
Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 413,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-050909
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-292251
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
2️⃣
3️⃣
Nom: SMACL Assurances
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
5
Source: OJS 2015/S 030-050909 (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 413,42 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-050909
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-292251
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 163 B, annonce nº 191 du 27.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
2️⃣
3️⃣
Nom: SMACL Assurances
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
5
Source: OJS 2015/S 030-050909 (2015-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)