Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Villepinte

Ville de Villepinte

Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Villepinte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics.Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit par 2 fois, sans que son délai, reconduction comprises, n'excède 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villepinte
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-villepinte.fr 🌏
Téléphone: +33 141525300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200908
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les intermédiaires devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot ; chaque intermédiaire retenu se verra confier par la ville de Villepinte un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot. Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes (par branche d'assurance) apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Villepinte.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile flotte et missions
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Individuelle accidents - assistance
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit par 2 fois, sans que son délai, reconduction comprises, n'excède 3 ans.
Description des options:
Les prestations supplémentaires seront connues des candidats lors de la remise du dossier de consultation (phase offre de l'appel d'offres restreint).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOR 14-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villepinte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— la lettre de candidature (imprimé DC 4)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
— agrément administratif pour les compagnies d'assurance, article L.320-2 et L.321-1 du code des assurances ;
— certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires, article R512-1 du code des assurances ;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— note relative aux moyens humains et techniques dont dispose la société
— liste des références sur des contrats de même nature au cours des 3 dernières années disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le pouvoir adjudicateur procèdera à la sélection des candidatures en appliquant les critères de sélection non discriminatoires prévus à l'article 52.II du code des marchés publics :
— capacités professionnelles et techniques ;
— capacités financières
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Villepinte
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Bruneaux Katia
Téléphone: +33 141521328 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_plxVoTFJjT&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Mme Aubert Françoise
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_plxVoTFJjT&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Mme le maire représentant du pouvoir adjudicateur
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_plxVoTFJjT&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR 14-06
Informations complémentaires
Les intermédiaires devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot ; chaque intermédiaire retenu se verra confier par la ville de Villepinte un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot.
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Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes (par branche d'assurance) apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;
— recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative ;
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— après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles ;
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— après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2014/S 114-200908 (2014-06-12)
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