souscription de contracts d'assurance pour les besoins du Département de l'eure à l'exception de la responsabilité civile
le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40-iii-2°, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics. Il est décomposé en 7 lots. Des prestations alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues pour les los 1, 2, 3, et 5 auxquelles devront impérativement répondre les candidats. Le détail des prestations supplémentaires éventuelles et des prestations alternatives est fourni dans l'acte d'engagement des lots concernés.
Le présent marché entre en vigueur le 1.1.2015 pour une durée de cinq (5) ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre (4) mois avant l'échéance.
La collectivité se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-21
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Avis de marché
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| 2014-12-03
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Avis d'attribution de marché
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