Services d'assurances pour le syndicat mixte Nord Dauphiné

Syndicat Mixte Nord Dauphine

services d'assurance pour le syndicat mixte Nord Dauphiné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-28 Avis de marché
2014-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Adresse postale: 1180 chemin de Rajat
Code postal: 38540
Commune postale: Heyrieux
Contact
Adresse Internet: http://www.smnd.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@smnd.fr 📧
Téléphone: +33 478400330 📞
Fax: +33 478405630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296684
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
le dossier peut être obtenu gratuitement: — plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr — téléchargeable sur le site internet après inscription: www.smnd.fr — demande écrite transmise par courrier, télécopie ou courriel adressée à: Syndicat mixte Nord Dauphine 1180 chemin de Rajat BP 25 38540 Heyrieux. Tél. +33 478400330, fax: +33 478405630 marches-publics@smnd.fr Modalités de transmission des plis: Format papier: envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante Syndicat Mixte Nord Dauphiné – BP 25 – 1180 chemin de Rajat 38540 Heyrieux. Tél. +33 478400330, fax: +33 478405630 – ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. format dématérialisé : plateforme https://www.marches-securises.fr. Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Syndicat Mixte Nord Dauphiné – BP 25 – 1180 chemin de Rajat 38540 Heyrieux. Tél. +33 478400330, fax : +33 478405630 – ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurance pour le syndicat mixte Nord Dauphiné.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances des dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: superficie estimée à environ 3 000 m2.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des risques atteintes à l'environnement.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: sites fixes: déchetteries, station de transit.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: environ 75 véhicules.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: nombre d'agents: 180 / nombre d'élus: 105 délégués titulaires + 69 délégués suppléants.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro de référence: 14.15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire type DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, signé par le candidat individuel ou par chaque membre dans le cas d'un groupement, ou tout document équivalent),
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— si le formulaire DC1 n'est pas utilisé: la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 43,
— déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre en cas de groupement) : formulaire type Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr rubrique marchés publics, ou tout document équivalent,
— tout document attestant du pouvoir du signataire de l'offre (ou de l'habilitation du mandataire) à engager le candidat (ou le cotraitant),
— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le niveau de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées présentent les données éventuellement disponibles et une copie du récépissé de dépôt au centre de formalités des entreprises, et éventuellement tout document qu'elles jugent à même de démontrer leur capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— listes des références significatives: listes des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour satisfaire à l'objet du marché,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle, etc. s'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la(les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci,
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— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'Orias.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé par les ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de trente jours maximum soumis à l'article 98 du code des marchés publics et au décret nº 2088-1355 du 19 décembre 2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut postuler seul ou en groupe. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Henri Levy – président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Nord Dauphiné
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.smnd.fr 🌏
URL des documents: http://www.smnd.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.15
Informations complémentaires
le dossier peut être obtenu gratuitement:
— plateforme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr
— téléchargeable sur le site internet après inscription: www.smnd.fr
— demande écrite transmise par courrier, télécopie ou courriel adressée à:
Syndicat mixte Nord Dauphine
1180 chemin de Rajat
BP 25
38540 Heyrieux.
Tél. +33 478400330, fax: +33 478405630
Modalités de transmission des plis:
Format papier: envoi recommandé ou remise contre récépissé, à l'adresse suivante
Syndicat Mixte Nord Dauphiné – BP 25 – 1180 chemin de Rajat
Tél. +33 478400330, fax: +33 478405630 – ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
format dématérialisé : plateforme https://www.marches-securises.fr.
Adresse de dépôt physique pour l'envoi d'une copie de sauvegarde:
Tél. +33 478400330, fax : +33 478405630 – ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 166-296684 (2014-08-28)
Avis d'attribution de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 201 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002700
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296684
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 166 B, annonce nº 163 du 30.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Nom: Breteuil assurance courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
4
Source: OJS 2015/S 002-002700 (2014-12-31)
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