services d'assurances pour la commune de Boussy-Saint-Antoine

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“lot no1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes -Lot no2 : Assurance des responsabilités et risques annexes - lot no3 : Assurance des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Boussy-Saint-Antoine
Adresse postale: 5 place des Droits de l'Homme
Code postal: 91800
Commune postale: Boussy-Saint-Antoine
Contact
Courrier électronique: matthieu.bach@arima-consultants.fr 📧
Téléphone: +33 671146749 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337340
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2014.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“services d'assurances pour la commune de Boussy-Saint-Antoine”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et risques annexes”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014/13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“5 place des Droits de l'homme, 91800 Boussy Saint Antoine”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“se reporter au DCE téléchargeable sur le site de la commune, ou sur le site "Marches-Idf-Centre.Fr”
Situation économique et financière:
“se reporter au DCE téléchargeable sur le site de la commune, ou sur le site "Marches-Idf-Centre.Fr.”
Capacité technique et professionnelle:
“se reporter au DCE téléchargeable sur le site de la commune, ou sur le site "Marches-Idf-Centre.Fr.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucun cautionnement exigé”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“ressources propres de la collectivité. Paiement effectué en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise des offres”
Autres conditions particulières:
“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matthieu Bach
Nom: Société ARIMA consultants
Adresse postale: 10 rue du Colisée
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: M. Bach
Courrier électronique: marches@ville-boussy.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 5 place des Droits de l'Homme
Commune postale: Boussy-Saint-Antoine
Code postal: 91800
Téléphone: +33 169001300 📞
Fax: +33 169003227 📠
Source: OJS 2014/S 191-337340 (2014-10-01)

Avis d'attribution de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 562,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082094
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 191 B, annonce nº 432 du 4.10.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 200 B,...”    Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“5 place des Droits de l'Homme, 91800 Boussy-Saint-Antoine.”

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 047-082094 (2015-03-04)