Services d'assurances pour la Communauté de communes Rhôny Vistre Vidourle

Communauté de communes de Rhôny-Vistre-Vidourle

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Rhôny-Vistre-Vidourle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché
2015-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Rhôny-Vistre-Vidourle
Adresse postale: 2 avenue de la Fontanisse
Code postal: 30660
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-rhony-vistre-vidourle.fr 🌏
Courrier électronique: mp@ccrvv.fr 📧
Téléphone: +33 466355555 📞
Fax: +33 466354219 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339092
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle.

Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: a titre indicatif, superficie estimée à environ : 7 477 m2.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchise générale 1000…

… EUR.Formule alternative 1 : 2000 EUR.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :Biens assurés : noté sur 5 points.Évènements garantis : noté sur 5 points.Montant des garanties : noté sur 5 points.Méthode d'indemnisation : noté sur 5 points.Franchise notée : noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants :Gestion du dossier : noté sur 10 points.Gestion des sinistres : noté sur 10 points.Statistiques : noté sur 5 points.

… EUR.

Formule alternative 1 : 2000 EUR.

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :

Biens assurés : noté sur 5 points.

Évènements garantis : noté sur 5 points.

Montant des garanties : noté sur 5 points.

Méthode d'indemnisation : noté sur 5 points.

Franchise notée : noté sur 5 points.

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants :

Gestion du dossier : noté sur 10 points.

Gestion des sinistres : noté sur 10 points.

Statistiques : noté sur 5 points.

Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, masse salariale estimée à environ 4 560 392 EUR pour 293 agents environ.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : sans franchise.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :Structure du contrat : noté sur 5 points.Étendue des garanties : noté sur 10 points.Montant des garanties : noté sur 5 points.Franchise : noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants :Gestion du dossier : noté sur 10 points.Gestion des sinistres : noté sur 10 points.Statistiques : noté sur 5 points.

Formule de base : sans franchise.

Structure du contrat : noté sur 5 points.

Étendue des garanties : noté sur 10 points.

Franchise : noté sur 5 points.

Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre de véhicules : environ 15 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base : franchises 200 EUR VH légers / 400 EUR VH…

… lourdsFormule alternative 1 : franchises 400 EUR VH légers / 800 EUR VH lourdsLe critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :Véhicules assurés : noté sur 5 points.Garanties accordées : noté sur 10 points.Garanties annexes : noté sur 5 points.Gestion du contrat : noté sur 5 points.Franchise : noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants :Gestion du dossier : noté sur 10 points.Gestion des sinistres : noté sur 10 points.Statistiques : noté sur 5 points.

… lourds

Formule alternative 1 : franchises 400 EUR VH légers / 800 EUR VH lourds

Véhicules assurés : noté sur 5 points.

Garanties accordées : noté sur 10 points.

Garanties annexes : noté sur 5 points.

Gestion du contrat : noté sur 5 points.

Numéro du lot: 04
Brève description:

Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Quantité ou étendue: masse salariale environ : 4 560 392euro. Nombre d'agents : 293 agents. Nombre d'élus : 35.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :Étendue des garanties : noté sur 10 points.Montant des garanties : noté sur 10 points.Seuil d'intervention : noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants :Gestion du dossier : noté sur 10 points.Gestion des sinistres : noté sur 10 points.Statistiques : noté sur 5 points.

Montant des garanties : noté sur 10 points.

Seuil d'intervention : noté sur 5 points.

Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif agents CNRACL : masse salariale environ 3 711 828 EUR; nombre d'agents : 197.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous-critères suivants :Structure du contrat : noté sur 10 points.Étendue des garanties : noté sur 10 points.Indemnisation : noté sur 5 points.Franchise : noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante : tarif moins disant/tarif du candidat x 25.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous-critères suivants :Gestion du dossier : noté sur 10 points.Gestion des sinistres : noté sur 10 points.Statistiques : noté sur 5 points.

Structure du contrat : noté sur 10 points.

Indemnisation : noté sur 5 points.

Numéro de référence: 2014-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ;

Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ;

Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ;

Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ;

En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.

Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée

Situation économique et financière: Cf. Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Rhôny Vistre Vidourle
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-rhony-vistre-vidourle.fr 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 192-339092 (2014-10-02)

Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 235 899,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-299081
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339092
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allande
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ca-smacl@smacl.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama Mediterranee
Adresse postale: 65 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Courrier électronique: prallo@groupama-med.fr 📧

4️⃣
Nom: Breteuil Assurance
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Courrier électronique: marches.publics@breteuilassurances.fr 📧

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: avenue Feuchères
Source: OJS 2015/S 163-299081 (2015-08-20)

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